Notice descriptive
Modifications de la composition des cantons, an XI-1922 (1803/1922)
Contexte : Circonscriptions administratives > Cantons, an XI-1922
Cote : 1 M 240 - 243
Intitulé : Modifications de la composition des cantons, an XI-1922
Sujet : regroupement de communes / plan / circonscription territoriale / département / canton / commune / limite territoriale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : Documents écrits
Notices filles
- Réunion de la commune de Saint-Christaud, appartenant au canton de Cazères, au canton de Montesquieu-Volvestre (an XI-an XII).
Demande du Fossat à être distrait du canton de Montastruc pour être rattaché au canton de Toulouse Centre (1806-1818). Demande identique de Lapeyrouse-Fossat (1844-1856).
Réunion des communes de Gibel et Calmont, appartenant au canton de Cintegabelle (arrondissement de Muret), au canton de Nailloux (arrondissement de Villefranche), 1808-1810. Décret impérial du 16 juillet 1810.
Réunion de la commune de Peyssies, appartenant au canton du Fousseret, au canton de Carbonne (1817-1819). Ordonnance royale du 6 octobre 1819.
Projet de réunion de la commune de Boussens, appartenant au canton de Cazères, au canton de Saint-Martory (1830-1838).
Réunion de la commune de Bérat, appartenant au canton de Carbonne, au canton de Rieumes (1831-1833). Ordonnance royale du 21 août 1833.
Réunion à la commune de Lacaugne (canton de Rieux) des hameaux de Labourdette et Boudouroux appartenant à la commune de Marquefave (canton de Carbonne), 1836-1840. Loi du 15 juillet 1840. Plan géométrique des deux communes. Plan de la commune de Lacaugne. Croquis de la partie à retirer au territoire de Marquefave.
Projet de réunion de la commune de Pompertuzat, appartenant au canton de Montgiscard, au canton de Castanet (1838-1840). Plan géométrique des deux cantons (2 ex).
Projet de réunion de la commune de Beaumont, appartenant au canton d'Auterive, au canton de Muret (1839). (1800/1856) - Distraction d'une partie de la commune de Cintegabelle au profit de la commune de Mauvaisin (canton de Nailloux), 1843-1855. Loi du 17 juin 1846. Plan des communes (3 ex).
Distraction d'une partie de la commune de Saint-Julien (canton de Rieux) au profit de la commune de Saint-Elix (canton du Fousseret), 1849-1853. Loi du 4 juin 1853. Plan des cantons de Rieux et du Fousseret. Plan figuratif double d'une partie des communes de Saint-Elix et Saint-Julien.
Projet de réunion de la commune d'Ondes, appartenant au canton de Fronton, au canton de Grenade (1860-1861). (1843/1861) - Projet d'annexion à la commune de Montréjeau, d'une partie du territoire de la commune de Gourdan (canton de Saint-Bertrand), 1865-1868. Plan double des deux communes (2 ex). (1865/1868)
- Projet de réunion de la commune de Lacaugne, appartenant au canton de Rieux, au canton de Carbonne (1879-1881). Plan des deux cantons (2 ex).
Projet de réunion de la commune de Saint-Julien appartenant au canton de Rieux, au canton de Cazères (1886-1887). Rattachement de la commune de Montjoire au canton de Montastruc la Conseillère (1920-1922). Loi du 25 mars 1922. Plan des cantons de Fronton et Montastruc. (1886/1922)
