Fonds partiellement classé.
La sous-série 8 B correspond aux fonds de l’institution des Eaux-et-Forêts. Cette institution d’Ancien Régime jouait le rôle de l’actuel Office National des Forêts. Elle était organisée en maîtrises, qui administraient les forêts royales sur leur territoire.
Cette...
...
Fonds partiellement classé.
La sous-série 8 B correspond aux fonds de l’institution des Eaux-et-Forêts. Cette institution d’Ancien Régime jouait le rôle de l’actuel Office National des Forêts. Elle était organisée en maîtrises, qui administraient les forêts royales sur leur territoire.
Cette sous-série se compose de trois fonds : les archives de la Réformation des Eaux-et-Forêts réalisée à la fin du XVII° siècle, les archives de la Grande Maîtrise de Toulouse, sorte d’administration régionale des Eaux-et-Forêts, et les archives de la Maîtrise de Comminges.
Le premier fonds correspond à l’œuvre de Louis de Froidour, qui a réformé à la fin du XVII° siècle l’institution des Eaux-et-Forêts dans le ressort de la Grande Maîtrise de Toulouse. On parle de la Réformation de Froidour (1666-1673). Cet ensemble se compose de registres et de dossiers, classés par maîtrises (les maîtrises dépendant de la Grande Maîtrise de Toulouse).
Le second fonds correspond au fonctionnement de la Grande Maîtrise de Toulouse, appelée aussi Table de Marbre, avant, pendant et après la Réformation, jusqu’à la Révolution française. La Table de Marbre jugeait en appel des affaires jugées en première instance par les maîtrises. Le fonds de la Table de Marbre se compose de registres et de dossiers, ceux-ci étant classés par maîtrises. La série des dossiers de la Table de Marbre est régulièrement enrichi par les dossiers trouvés lors du dépouillement des sacs-à-procès du parlement de Toulouse toujours en cours.
Les archives produites par la Maîtrise de Comminges (qui dépend de la Grande Maîtrise de Toulouse) complètent la sous-série.
Typologie documentaire :
Les registres de la Réformation contiennent des procès-verbaux de la Réformation générale, des ordonnances, des jugements, des rapports d’experts, des procès-verbaux de bornage, des arrêts du Conseil d’Etat, des règlements et des plans.
Les dossiers : dénombrements et reconnaissance, chartes de coutumes, contrats de vente, baux à ferme, procès-verbaux de visite des forêts, plans
