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Sacs à procès 2 B - 002

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Prevenquières (Aveyron)

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Présentation des notices

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  • Vol d'une bourse à la foire dudit lieu, présente dans le procès.

    (1780/1781)
  • Coups et blessures sur un enfant de 6 ans et sur la mère intervenant.

    (1778/1778)
  • Vols multiples.

    (1780/1780)
  • Demande de récupération d'une haie produisant du bois.

    (1770/1770)
  • Vols cuir, fer, blé, etc.

    (1779/1779)
  • Meurtre.

    (1779/1779)
  • Diffamation verbale : gueuse, putain.

    (1779/1779)
  • Diffamation calomnieuse et déshonorante.

    (1779/1779)
  • Insolvabilité de 400 livres plus coups de pieds à l'huissier, pour le constituer prisonnier (l'adversaire) et autres personnes qui tentent de le libérer.

    (1779/1779)
  • Gravidation.

    (1775/1775)
  • Déguisement subversif et scandaleux dans une église.

    (1779/1779)
  • Assassinat prémédité ou meurtre.

    (1768/1768)
  • Menaces et injures.

    (1778/1778)
  • Coups, blessures, insultes.

    (1778/1778)
  • Assassinat de Claude.

    (1778/1779)
  • Vols et vagabondage.

    (1779/1779)
  • Injures pour réclamation de paiement.

    (1775/1775)
  • Dépaissance.

    (1777/1777)
  • Enlèvement de papiers et notamment l'expédition d'un bail.

    (1780/1780)
  • Injures déshonorantes et menaces.

    (1779/1779)
  • Fabrication de fausses signatures sur des lettres de change.

    (1780/1780)
  • Gravidation.

    (1776/1776)
  • Coupe de bois de futaie.

    (1779/1779)
  • Insultes, menaces outrageantes, disputes.

    (1776/1776)
  • Vol de viande et effets pendant l'absence du propriétaire.

    (1779/1779)
  • Rébellion et insultes à la justice à une prise de corps.

    (1779/1779)
  • Dépaissance.

    (1777/1777)
  • Vols d'effets pendant une absence, avec effractions multiples.

    (1779/1779)
  • Coups et blessures pour interruption d'une partie de billard.

    (1771/1771)
  • Violentes diffamations verbales.

    (1774/1774)
  • Assassinat de Jean ALDEBERT.

    (1780/1780)
  • Contestation d'une condamnation à payer quinze setiers de blé pour la moitié de la récolte produite par une pièce de terre en 1773 aux ... de Lévignac sur une base exorbitante.

    (1779/1779)
  • Assassinat et vol.

    (1780/1780)
  • Pilllages et vol de cerises et coups sur la suppliante.

    (1778/1778)
  • Contestation d'une terre agrandie aux dépens du produisant.

    (1777/1781)
  • Insultes et calomnies déshonorantes.

    (1778/1778)
  • Gravidation.

    (1780/1780)
  • Abus et vexation d'un notaire pour s'approprier des bestiaux du produisant remis en gazaille dont le ferme retrait par ...

    (1779/1779)
  • (1777/1777)
  • Insultes calomnies.

    (1777/1777)
  • Différend provenant d'une somme prêtée sous gage.

    (1778/1778)
  • Insultes, coups et blessures graves.

    (1779/1779)
  • Menaces, coups et blessures, adultère.

    (1772/1772)
  • Menaces, coups et blessures.

    (1776/1776)
  • Contestation d'une prise de corps décrêtée par l'adversaire pour coups et blessures.

    (1777/1777)
  • Accusation en termes insidieux de vols matériaux de chantier.

    (1779/1781)
  • Cession d'une pièce de terre vendue en 1775 et de ... de cassation et nullité de l'acte (moitié du prix).

    (1780/1780)
  • Coups et blessures.

    (1779/1779)
  • Calomnies qui attaquent la réputation des suppliants ; diffamation.

    (1779/1779)
  • Vols étoffe de laine et autres effets.

    (1780/1780)
  • Vols légumes...

    (1780/1780)
  • Calomnies et insultes diffamatoires, déshonorantes.

    (1779/1779)
  • Vols.

    (1778/1778)
  • Coups et blessures et querelles.

    (1779/1779)
  • Assassinat accidentel et vol, de Guillaume Denis DURANT.

    (1780/1780)
  • Vols de meubles, caisses, tonneaux, sceaux, habits linges, volailles, avec effraction.

    (1779/1779)
  • Crime d'assassinat sur la personne de Jean COUTEL.

    (1780/1780)
  • Accident de charette et .... qui a provoqué des blessures au dit domestique de LAFFONT après maintes recommandations.

    (1772/1772)
  • Rigoles qui inondent et saccagent le champ ensemencé du suppliant.

    (1769/1769)
  • Injures, pour remontrance d'une coupe d'arbres.

    (1771/1771)
  • Complicité d'assassinat et vols du mari de la produisante.

    (1779/1781)
  • Coupes de bois ; coups et blessures à un garde.

    (1780/1780)
  • Infanticide.

    (1779/1781)
  • Infanticide.

    (1773/1773)
  • Evasion des prisons du défendeur qui s'est rendu insolvable auprès de la suppliante.

    (1780/1780)
  • Coups et blessures, mauvais traitements.

    (1779/1779)
  • Insultes, coups.

    (1769/1769)
  • Insolvabilité après promesse de vente spéculative.

    (1777/1777)
  • Coups et blessures.

    (1770/1781)
  • Injures, excès et coups sur la fille du suppliant.

    (1780/1780)
  • Coups et blessures.

    (1773/1773)
  • Non respect des clauses d'une vente de fruits du défendeur qui après exploit lui interdisant d'en jouir, empêche les produisants de les percevoir en s'en accaparant.

    (1779/1779)
  • Vol de foin avec effraction dans une grange par introduction de brebis.

    (1778/1778)
  • Coupe de bois illicite.

    (1759/1759)
  • Insultes à un consul en délibération en assemblée communale par le prêtre membre.

    (1780/1780)
  • Injures et dommages.

    (1779/1779)
  • Contestation de terre.

    (1780/1780)
  • Refus de respecter l'usage de porter le dais.

    (1779/1779)
  • Invectives.

    (1780/1780)
  • Gravidation.

    (1780/1780)
  • Diffamation, injures.

    (1776/1776)
  • Vol de bêtes à laine.

    (1780/1780)
  • Vols multiples et nocturnes de bestiaux.

    (1780/1780)
  • Insolvabilité d'un bail "emphytéote" en nature.

    (1777/1777)
  • Coups et blessures, blasphème.

    (1780/1780)
  • Contestation de terre.

    (1779/1779)
  • Dépaissance.

    (1775/1775)
  • Vols multiples, linges ...

    (1779/1779)
  • Vol et vagabondage.

    (1780/1780)
  • Gravidation.

    (1779/1779)
  • Meurtre et assassinat.

    (1684/1684)
  • Gravidation.

    (1684/1684)
  • Insultes et calomnie.

    (1683/1683)
  • Vol nocturne.

    (1684/1684)
  • Vol et enfoncement de maison.

    (1684/1684)
  • Voie de fait, vol et enlèvement de ses effets.

    (1683/1683)
  • Enlèvement et voies de fait. Le demandeur a été enlevé parce que 1) a condamné DARNIS pour gravidation : on veut qu'il rende une autre sentence en sa faveur ; 2) a eu un ? différent de Marie AUDIN pour gravidation : on veut qu'il l'épouse.

    (1684/1684)
  • Vol d'une charrette de foin.

    (1684/1684)
  • Vol de barriques.

    (1682/1684)
  • Blessures.

    (1681/1681)
  • Louis ROBERT demande la cassation de l'ordonnance obtenue contre lui par la veuve et son fils pour une prétendue fraude au droit de leude, pour nullité, incompétence et défaut de délit. D'après le plaignant, la veuve et son fils, ainsi que leurs associés, n'ont d'autre guide que leur avidité dans la perception du droit de leude et ne peuvent se contenir dans la manière accoutumée de le lever ; ils se livrent à des voies de fait journalières jusqu'au point d'enlever de leur autorité privée des mesures des particuliers en plein marché, sur la place publique et même dans leur maisons. Ce droit de leude a été établi par le comte de VOGUE, seigneur d'Aubenas, alors qu'il n'a pas le droit de le percevoir et pour lequel il était en procès devant le sénéchal de Villeneuve-de-Berg où il a été rendu un jugement qui lui a refusé la perception de ce droit extraordinaire. Sentence de la Cour ordinaire de la baronnie d'Aubenas du 14 novembre 1783 : Louis ROBERT est condamné à payer 24 livres de dommages et intérêts avec défense de récidiver et il est également condamné à payer les entiers despens du procès .

    (1783/1784)
  • Violence, menaces, excès commis sur une vieille dame de 80 ans mise en prison.

    (1698/1698)
  • Dette. Copie du testament de feu Jean BERNARDOU pour Damoiselle de MAUGASC.

    (1660/1660)
  • Héritage. Empêcher la perte des effets qui composent l'hérédité.

    (1680/1680)
  • Héritage, spoliation.

    (1636/1636)
  • Dette, somme de 400 livres.

    (1699/1699)
  • Récupérer la troisième partie des biens après la condamnation à mort de son mari, après lui saisie.

    (1642/1642)
  • Cassation d'un décret concernant la possession d'un moulin et autres biens.

    (1683/1683)
  • Rébellion, fruits décimaux.

    (1662/1662)
  • Droits du seigneur sur une pièce de pré.

    (1630/1630)
  • Vol. Les tenir en prison close.

    (1699/1699)
  • Aliénation de la baronnie de Sauné sans l'obtention des ... nécessaires.

    (1680/1680)
  • Promesse de paiement non tenue.

    (1599/1599)
  • (1631/1631)
  • Dette puis saisie de biens.

    (1689/1689)
  • Métayage. Deux métairies, l'une del Cavaignol et l'autre de Mirabel ou d' Engax situées dans la juridiction de la Bruguières et Caulalières.

    (1687/1687)
  • Coups de barres après dettes.

    (1629/1629)
  • Héritage, maison.

    (1657/1657)
  • Dette.

    (1687/1687)
  • Non payement de provisions après saisie de biens.

    (1692/1692)
  • Dettes sur affermage.

    (1630/1630)
  • Jouissance d'une vigne ; salaire pour sépultures.

    (1670/1690)
  • Non respect d'un contrat de vente de millet. L'accusé se retourne contre le demandeur.

    (1709/1733)
  • Dette pour du bois pour la réparation d'une métairie.

    (1733/1733)
  • Dette pour du bois après réparation d'une métairie.

    (1732/1732)
  • Bail, saisie de biens, l'accusé se retourne contre les accusateurs.

    (1732/1732)
  • Tentative d'assassinat, blessure, fuite.

    (1685/1685)
  • Affermage de la dîme.

    (1727/1733)
  • Servitude de passage dans une pièce de terre, taxe.

    (1736/1736)
  • Contrat de vente d'une maison. Antoine PORTAL se retourne contre Pierre Bernard MAURES et Françoise SALHENS.

    (1766/1766)
  • Gravidation.

    (1662/1662)
  • Dot puis saisie de bétail.

    (1659/1659)
  • Coupe de bois dans une vigne.

    (1664/1664)
  • Dettes.

    (1694/1694)
  • Tentative d'assassinat ; paiement du chirurgien.

    (1683/1683)
  • Appel de taxe de dépens faite par monsieur d'Auteribe, conseiller commissaire taxateur.

    (1654/1654)
  • Séquestre de saisies de fruits pendant par les .... L'accusé se retourne contre le demandeur et d'autres personnes.

    (1680/1680)
  • Non paiement des revenus de la chapellenie dite de Peyrepetit fondée par Antoine CHAUDECON prêtre en 1568.

    (1720/1720)
  • Assassinat d'Anne PRIVAT, son épouse et suicide.

    (1711/1711)
  • Affermage.

    (1694/1694)
  • Héritage.

    (1688/1688)
  • Héritage.

    (1679/1679)
  • Héritage, dot.

    (1649/1649)
  • Coups et blessures après saisie de bétail suite à un non payement.

    (1665/1665)
  • Non paiement d'une rente.

    (1688/1688)
  • Métairie.

    (1632/1632)
  • Taxes de dépens.

    (1684/1684)
  • Héritage.

    (1680/1680)
  • Maison dépendante d'une chapellenie.

    (1686/1686)
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