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Communes de Boussens, Martres, Mondavezan, Le Fousseret, Marignac-Lasclares, Gratens, Bois de la Pierre : jugement d'expropriation (1er mai 1867). Communes de Bérat, Lherm, Labastidette, Muret, Seysses, Frouzins et Villeneuve-les-Cugnaux : jugement d'expropriation (8 juin 1867). Canaux des vallées de Sardelis, de Camps, d'Angaye, de Léchiou, du fond de la Piche, de Braqueville et de Vie Torte sur le communes du Lherm, Muret, Seysses et Roques : jugement d'expropriation (4 mars 1876). Requête et jugements à l'effet d'obtenir l'autorisation d'aliéner les biens d'incapables et d'accepter les offres de l'administration (1868-1885). Communes de Saint-Clar, Labastidette, Muret, Lherm (1876), Marignac-Lasclares, Gratens, Muret, Villeneuve-les-Cugnaux (1879) : table
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Ligne principale, zone 12, 14 (canal du fond de la Piche, canal de Braqueville), communes de Gratens, Seysses, Frouzins, Marignac-Lasclares, Seysses : plans parcellaires. Ligne principale, communes de Bois-de-la-Pierre, Gratens, Le Fousseret, Marignac-Lasclares, Bérat, Lherm, Labastidette, Muret, Seysses, Frouzins, Villeneuve-les-Cugnaux : tableau des offres et demandes.
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Ligne principale, commune de Bois-de-la-Pierre, Martres, Bérat, Boussens, Mondavezan : plan parcellaire des terrains à acquérir pour l'établissement de ce canal (1866), zone n° 3 (canal de Cazères commune de Martres), zone 4 (canal de Sans et du bâtiment, commune de Saint-Julien, Lavelanet), zone n° 6 (canaux de Dufaur commune de Marignac-Lasclares, canal de Péraine commune de Gratens), zone n° 8 (canal de Perrot et de Trémoulet commune de Bois-de-la Pierre), zone n° 10 (branchement Mascarron commune de Muret), zone n° 12 (canaux secondaires, rigole de Brouil commune de Muret, canal du Péchiou commune de Seysses, canal des Cottes-Gubar-Roussimort commue de Villeneuve-les-Cugnaux) : plan parcellaire des terrains à acquérir pour l'établissement de ce canal (18
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Zone n° 14 canal des Cottes-Goubar-Roussimort, zone n° 9 canal de Saint-Aurens, zone n° 5 canal de Tutelle, canal de l'Elysée, zone n° 13 branchement de Laubenque, zone n° 12 branchement de la Pomarède, zone n° 4 branchements de Sans de Gabiole et de Goubet, zone n° 5 branchement de Lapeyrade : jugement d'expropriation, plans parcellaires.
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Expropriation : jugements et dossiers. Commune de La Grace Dieu, ouverture et redressement de chemins vicinaux aux abords du chemin de grande communication n° 2 (1853) ; commune de Saint-Sulpice, redressement du chemin de grande communication n° 2 (1853) ; commune d'Auterive, rectification de la route départementale n° 8 (1853-1855) ; communes de Rieux, Bax, Mailholas, Latrape, rectification de la route départementale n° 25 (route de Rieux à Saint-Ibars, 1855) ; commune de Puydaniel, confection du chemin vicinal n° 1 (1856) ; commune de Caujac, établissement du chemin de grande communication n° 11 (1856).
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Expropriations : jugements et dossiers. Commune de Montesquieu-Volvestre, ouverture d'une rue en prolongement direct de la rue des Maures jusqu?à la place publique (1857) ; Commune de Muret, agrandissement de la place dite des marchands (1858) ; commune de Cintegabelle, ouverture du chemin vicinal de grande communication n° 14 (1859-1860) ; communes de Noé et Mauzac, rectification du chemin vicinal d'intérêt commun n° 22 (1859-1860) ; commune de Rieumes, rectification du chemin vicinal n° 3 (1859) ; commune de Seysses, agrandissement de la place Guillermin et dégagement des abords de l'église (1860-1864, plan) ; commune de Caujac, redressement du chemin vicinal de grande communication n° 11 (1860-1863, plan) ; commune de Venerque et Le Vernet, rectification
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Expropriations : jugements et dossiers. Commune de Muret, redressement du chemin vicinal d'intérêt commun n° 64 (1866-1873) ; commune d'Auterive, redressement du chemin vicinal n° 8 (1868-1870) ; communes de Muret, Miremont, Gaillac-Toulza, expropriation des industries de fabrication d'allumettes au profit de l'Etat (1874) ; commune de Noé, construction d'un nouveau cimetière (1874-1875) ; commune de Saint-Sulpice, ouverture d'une rue entre l'avenue du champs de foire et la rue du faubourg de la fontaine (1876-1880) ; commune de Cazères, agrandissement du cimetière (1878-1879) ; commune de Francon, redressement du chemin vicinal n° 1 (1879).
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Expropriations : jugements et dossiers. Commune de Noé, rectification et élargissement du chemin vicinal ordinaire n° 3 de Noé à Montaut (1878-1883) ; commune de Montégut, rectification du tracé du chemin vicinal ordinaire n° 4 (1882-1884) ; commune de Cazères, élargissement de la rue de la base (1883-1884) ; commune de Mauzac, établissement d'un pont (1883).
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Expropriations : jugements et dossiers. Commune de Montastruc Saves, redressement du chemin vicinal ordinaire n° 14 (1881) ; commune de Lacaugne, redressement du chemin vicinal ordinaire n° 2 (1881) ; Commune de Noé, redressement du chemin n° 3 (1881) ; commune d'Esperce, construction d'une école de filles (1881) ; commune de Latrape, construction d'une école (1882) ; commune de Pins-Justaret, agrandissement de la place publique (1882-1883) ; commune du Plan, construction d'une halle (1884-1886) ; commune de Montgazin, redressement du chemin vicinal ordinaire n° 2 (1890), commune du Vernet, redressement du chemin de grande communication n° 6 (1890-1891) ; commune de Longages, établissement d'une place promenade (1896) ; commune de Plagnole, construction d'un
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Expropriation : jugements et dossiers. Commune de Rieux-Volvestre, construction d'une maison école de filles (1884-1885) ; commune de Bois-de-la-Pierre, redressement du chemin vicinal n° 5 (1885-1887) ; commune de Montoussin, chemins vicinaux n° 2, 30, 48 (1886) ; commune de Carbonne, redressement du chemin vicinal n° 7 (1886-1887) ; commune de Marquefave, confection des chemins vicinaux ordinaires n° 1 et 2 (1888) ; commune de Grazac, redressement du chemin vicinal ordinaire n° 1 (1889-1890).
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Expropriation : jugements et dossiers. Chemin de fer d'intérêt local de Toulouse à Boulogne-sur-Gesse, 2ème section et 2ème section bis, communes de Fonsorbes, Saint-Lys, Sainte-Foy-de-Peyrolières, Saint-Clar, Cambernard, Poucharramet, Rieumes, Forgues : dossier d'enquête, bordereau des pièces destinées au Procureur de la République, tableaux des offres et demandes, plan géométrique et figuratif des terrains expropriés appartenant à Monsieur Ané dans la commune de Saint-Clar.
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Expropriation : jugement d'expropriation, procès-verbaux des opérations du jury, plans parcellaires. Chemin de fer d'intérêt local de Toulouse à Boulogne-sur-Gesse avec embranchement de Fonsorbes à Sainte-Foy-de-Peyrolières par Saint-Lys, communes de Forgues, Rieumes, Poucharramet, Saint-Clar, Cambernard, Sainte-Foy-de-Peyrolières, Saint-Lys.
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Expropriation : jugements et dossiers. Communes de Villeneuve-Tolosane, Frouzins, Seysses, Muret, Eaunes, Lagardelle, Beaumont, Saint-Sulpice-de-Lézat, tramway de Toulouse à Saint-Sulpice (1904) ; commune de Palaminy, construction d'une école Mixte (1908) ; commune de Marignac-Laspeyres, élargissement et redressement d'une section du chemin vicinal ordinaire n° 5 (1909) ; commune de Miremont, élargissement de la rue Temponnières (1911) ; communes de Carbonne, Lavelanet-de-Comminges, Muret, Fauga, Lacasse, Martres-Tolosane, établissement de lignes de transport d'énergie à haute-tension pour la liaison des usines pyrénéennes de la Compagnie du Midi (1920-1923).
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Affaire des frères Marseillan propriétaires du moulin d'Auterive contre Victorine Thomasin veuve Couchon propriétaire d'une maison et dépendance attenant au moulin, plan géométrique d'un atterrissement en litige et plan figuratif du canal d'arrivage, de celui de fuite et autres objets qui avoisinent, commune d'Auterive, le 8 mars 1816.
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Affaire Marthe Clavet épouse Delail contre Raymonde Clavet épouse Marsol, plan figuratif des propriétés situées dans Eaunes quartier de Belpech, traversé par le chemin de Lagardelle à Eaunes, d'après la carte de partage entre les dites Marthe et Raymonde Clavet, s?urs, le 4 mai 1807, communes d'Eaunes, le 27 septembre 1818.
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Affaire dame Troy veuve Pons et Paul Groc contre Marie Pourquié, plan géométrique des propriétés et plan géométrique représentant l'état des lieux en 1685 d'après les confrontations portées ur le livre terrier de cette époque et les contenances y énoncées ; plan géométrique des lieux actuels, commune de Caujac, le 20 novembre 1841.
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Affaire Guibal contre Luppé, plan et profil d'une partie du cours de la rivière de Louge, du canal du moulin de la Barthe et de leurs abords ou sont indiqués une nauze ouverte par monsieur Guibal pour deverser les eaux du canal dans la dite rivière et les propriétés de Monsieur Luppé auxquelles cette dernière prétend que l'ouverture de la nauze porte préjudice, commune du Fousseret, le 22 novembre 1841.
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Affaire François Vincent Delballe contre la commune de Saint-Julien, n° 1 : croquis d'adaptation d'après le cadastre, n° 2 : extrait du cadastre de 1823, n° 3 : plan indiquant les détails des propriétés contigües, commune de Saint-Julien [mairie, fontaine publique, ruines du château, ruines du moulin, ancien aqueduc], le 15 septembre 1853.
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Affaire Jean-Joseph Naves contre la commune du Fousseret, plans d'une ancienne porte de ville et d'une chapelle démolies par ordre de l'administration municipale du Fousseret, d'une maison contigue, appartenant à Monsieur Naves, dessin n° 1 : indiquant la configuration actuelle de la ville du Fousseret et les anciennes fortifications (murs d'enceinte, tours, fort, fossés etc...), dessin n° 2 : indiquant les détails d'une partie de l'intérieur de la maison Naves, ceux de l'ancienne porte de ville et chapelle, dessin n° 3 : indiquant l'élevation de la façade méridionale de la maison Naves, commune du Fousseret, le 25 février 1854.
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Affaire Bertrand Decamps de Rieumes contre Jean Crabette de Rieumes, plans indiquant le nombre l'étendue et la position tant anciennes que nouvelles des maisons du hameau de Crabette ainsi que du patus commun qui les entoure, plan n° 1 : croquis d'adaptation du vieux cadastre de 1786, plan n° 2 : dessin du nouveau cadastre de 1830, plan n° 3 : plan du hameau et patus indivis de Crabette, commune de Rieumes, le 12 juin 1858.
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