Présentation du fonds

• Contexte

• Présentation du producteur

  Les centres des impôts fonciers (CDIF) sont des services de la Direction générale des Finances publiques, administration issue de la fusion en 2008 de la Direction générale de la comptabilité publique et de la Direction générale des impôts. Les CDIF dépendent dans les départements chef-lieu de...

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  Les centres des impôts fonciers (CDIF) sont des services de la Direction générale des Finances publiques, administration issue de la fusion en 2008 de la Direction générale de la comptabilité publique et de la Direction générale des impôts. Les CDIF dépendent dans les départements chef-lieu de région d’une Direction régionale des finances publiques (DRFIP). En Haute-Garonne, la Direction régionale des finances publiques de la région Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne est née de la fusion de la Trésorerie générale et des trésoreries principales avec la Direction des services fiscaux. Suite au décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016, la DRFIP de Midi-Pyrénées devient Direction régionale des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne avec le regroupement des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées.

  Installés dans les centres des Finances publiques, les centres des impôts fonciers gèrent la confection et l’actualisation du plan cadastral, la mise à jour des bases de fiscalité et répondent aux demandes des usagers pour toute question sur le calcul de la valeur locative (base utilisée pour le calcul des impôts locaux) des biens immobiliers ou demande d’extrait de plan cadastral. Quatre centres des impôts fonciers sont présents en Haute-Garonne, le CDIF de Colomiers, le CDIF de Muret, le CDIF de Toulouse et le CDIF de Saint-Gaudens. Le Centre des impôts fonciers de Toulouse-Rangueil est l'ancien Centre des impôts fonciers de Toulouse-Bayard. La dénomination de Toulouse-Rangueil est acquise au moment du déménagement du CDIF de Toulouse-Bayard sur le site de Rangueil au 1er juillet 1999. Le CDIF de Toulouse-Bayard est lui-même issu de la scission du CDIF de Toulouse-Cité en 1983

   

• Modalités d'entrées

  Versement

• Dates d'entrée

  12/09/2019

• 
  Contenu

• Présentation du contenu

  Le versement 8349W correspond au versement des plans minutes de conservation (PMC) issus de la rénovation générale du cadastre pour les communes du ressort géographique du centre des impôts fonciers de Toulouse-Rangueil. Les plans minutes de conservation sont régulièrement mis à jour par les...

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  Le versement 8349W correspond au versement des plans minutes de conservation (PMC) issus de la rénovation générale du cadastre pour les communes du ressort géographique du centre des impôts fonciers de Toulouse-Rangueil. Les plans minutes de conservation sont régulièrement mis à jour par les services du cadastre par grattage rendant compte des modifications à caractère topographique, foncier et fiscal. Ces mises à jour sont établies à partir des documents d'arpentage ou des croquis de conservation. Ainsi, les anciens numéros de parcelles y figurent rayés et remplacés par les nouvelles références et leurs limites. A compter de la rénovation, plusieurs éditions de plans minutes de conservation ont pu se succéder en cas de nombreuses modifications. Chaque édition est datée à compter de son ouverture et généralement rayée avec la mention de la date de clôture. Dans un premier temps sur support papier, les PMC sont, à partir de 1979, tenus sur support plastique transparent permettant des reproductions destinées au public. Il s'agit ici de la dernière édition de PMC sur support transparent avant la dématérialisation et la mise en place du plan cadastral informatisé (PCI) au plus tard en 2004. La date 2004 a donc été retenue comme date de clôture de ces plans.

   

• Tris et éliminations

  Aucune élimination

• Mode de classement

  Les plans sont classés par ordre alphabétique de communes après la commune de Toulouse. La commune de Toulouse est elle-même subdivisée dans l'ordre numérique de ses quartiers du 801 au 846. Ce numéro correspond au préfixe de la référence parcellaire.

• 
  Indexation

• Sujets

  cadastre

• Type de documents

  plan cadastral / Documents figurés

• 
  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  Consultable selon la législation en vigueur.

• Modalités de reproductions

  Se reporter aux règlements en vigueur.

• Autres instruments de recherche

  FRAD031_8349W

• 
  Sources complémentaires

• Cotes associées (même producteur)

  8300W / 8347W / 8348W / 8350W / 8351W / 8352W / 8404W

• Cotes associées (autre producteur)

  6910W

• Bibliographie

  Fonds des services du cadastre 1930-2008, répertoire méthodique des versements relatifs au cadastre rénové, Archives départementales d'Indre-et-Loire, 2010.

• 
  Contrôle de la description

• Rédacteur

  Réalisé par Séverine Cardenti (archiviste), sous la direction d'Anne Goulet (directrice des Archives départementales).

• Date de création :

  01/12/2021

• Dernière mise à jour :

  07/02/2022 10:07:58

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

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  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.