Ce versement se compose d'états de section sur liste. Il s'agit de feuillets (modèle 6003 NM) reliés dans des classeurs et classés par commune, numéro de section et référence parcellaire (les références manquantes correspondent à des parcelles supprimées). Les feuillets précisent pour chaque...
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Ce versement se compose d'états de section sur liste. Il s'agit de feuillets (modèle 6003 NM) reliés dans des classeurs et classés par commune, numéro de section et référence parcellaire (les références manquantes correspondent à des parcelles supprimées). Les feuillets précisent pour chaque parcelle, sa localisation, sa contenance, parfois son numéro primitif, le numéro communal de son propriétaire et des informations sur les mutations ou changements éventuellement survenus (année de mutation et numéro communal du nouveau propriétaire, référence à des documents d’arpentage…). Il est à noter que le numéro communal de propriétaire est composé de la première lettre du nom de famille suivi du numéro d'ordre. Pour connaître le nom du propriétaire, il faut consulter les tables des numéros de propriétaires (TN) sur microfiches (5955W). A noter, les numéros communaux de propriétaires des sociétés et administrations sont précédés d'une " * "ou d'un " + " suivi du numéro d'ordre. Point d'attention particulier également, la commune de Toulouse est divisée en quartiers. Pour connaître ce quartier, il est nécessaire de se reporter au préfixe qui précède la référence parcellaire. Par exemple pour la parcelle 802 AB 2, le chiffre 802 correspond ici au quartier Minimes-Bourbaki. Les quartiers de Toulouse vont du 801 au 846.
