Présentation du fonds

Centre des impôts fonciers de Saint-Gaudens. - Rénovation générale du cadastre : plans minutes de rénovation et pièces préparatoires dont croquis, planchettes et calques (1930-1974) ; états de section sur fiches des ensembles immobiliers [1975-1989] ; états de sections et matrices cadastrales...  Centre des impôts fonciers de Saint-Gaudens. - Rénovation générale du cadastre : plans minutes de rénovation et pièces préparatoires dont croquis, planchettes et calques (1930-1974) ; états de section sur fiches des ensembles immobiliers [1975-1989] ; états de sections et matrices cadastrales sur microfiches (1979-2003).	Importance matérielle : 1589 plans + 3 ml
Cotes extrêmes : 6910 W 1 - 1619	Producteur : Midi-Pyrénées. Direction régionale des finances publiques
Dates extrêmes : 1822-2003

• Contexte

• Présentation du producteur

  Les centres des impôts fonciers (CDIF) sont des services de la Direction générale des Finances publiques, administration issue de la fusion en 2008 de la Direction générale de la comptabilité publique et de la Direction générale des impôts. Les CDIF dépendent dans les départements chef-lieu de...

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  Les centres des impôts fonciers (CDIF) sont des services de la Direction générale des Finances publiques, administration issue de la fusion en 2008 de la Direction générale de la comptabilité publique et de la Direction générale des impôts. Les CDIF dépendent dans les départements chef-lieu de région d’une Direction régionale des finances publiques (DRFIP). En Haute-Garonne, la Direction régionale des finances publiques de la région Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne est née de la fusion de la Trésorerie générale et des trésoreries principales avec la Direction des services fiscaux. Suite au Décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016, la DRFIP de Midi-Pyrénées devient Direction régionale des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne avec le regroupement des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées.

  Installés dans les centres des Finances publiques, les centres des impôts fonciers gèrent la confection et l’actualisation du plan cadastral, la mise à jour des bases de fiscalité et répondent aux demandes des usagers pour toute question sur le calcul de la valeur locative (base utilisée pour le calcul des impôts locaux) des biens immobiliers ou demande d’extrait de plan cadastral. Quatre centres des impôts fonciers sont présents en Haute-Garonne, le CDIF de Colomiers, le CDIF de Muret, le CDIF de Toulouse et le CDIF de Saint-Gaudens. Le Centre des impôts fonciers résulte de la scission en 1970 du Centre des impôts de Toulouse-Cité

   

• Modalités d'entrées

  Versement

• Dates d'entrée

  02/11/2010

• 
  Contenu

• Présentation du contenu

  Le versement 6910W correspond au versement de plans, états de section et matrices cadastrales issus de la rénovation du Cadastre pour les communes du ressort géographique du Centre des impôts fonciers de Saint-Gaudens. Les plans minutes de rénovation sont les plus anciens plans cadastraux après...

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  Le versement 6910W correspond au versement de plans, états de section et matrices cadastrales issus de la rénovation du Cadastre pour les communes du ressort géographique du Centre des impôts fonciers de Saint-Gaudens. Les plans minutes de rénovation sont les plus anciens plans cadastraux après les plans napoléoniens. Comme les plans napoléoniens, ils sont composés pour chaque commune d’un tableau d’assemblage et de feuilles parcellaires. Etablis dès 1930, ils se présentent sous deux formes, des plans « bleus de rénovation » pour les communes rénovées par voie de mise à jour ou des plans renouvelés ou refaits pour les autres modes de rénovation. Les plans bleus de rénovation sont facilement identifiables car réalisés sur une reproduction en bleu pâle du plan napoléonien présentant à l’encre noire les tracés anciens qui subsistent dans la situation nouvelle, à l’encre rouge les tracés et références parcellaires nouveaux, à l’encre violette le numéro correspondant au propriétaire dans le répertoire des propriétaires (cf. 7415W), ainsi que l’indication de la nature et classe de la terre. Si la conservation des plans implique l’attribution de nouveaux numéros de parcelles, la lettre de section est inchangée, ce qui n’est pas le cas pour les plans renouvelés ou refaits (sauf exception). Ils sont reconnaissables à leur support sur carton armé. Pour ces plans, faute de tables de correspondance, seule la confrontation des plans napoléoniens et rénovés permet de déduire l’ancienne référence parcellaire. Par ailleurs, le vocable « pièces préparatoires » de ce bordereau renvoie à la documentation de travail des géomètres du cadastre pour l’élaboration de ces plans.

  Sont aussi présents dans ce versement, les états de section sur fiches des ensembles immobiliers n° 6009 qui concernent spécifiquement les copropriétés et biens non délimités. Ils complètent les états de section sur fiches parcellaires des propriétés non bâties n° 6003 (cf.7415W) et renseignent sur le nombre de quote-part pour chaque propriété ou bien non délimité. Les fiches n° 6009 rouges concernent spécifiquement les ensembles bâtis et recensés (+de 10000 habitants). Ces fiches sont établies au moment de la mise à jour des données cadastrales (MAJIC) dans la deuxième moitié des années 70.

  Dernières typologies, les états de section, les matrices cadastrales et la documentation complémentaire sur microfiches. Les états de section sur microfiches prennent la forme d’une table parcellaire dite « TP ». Ils constituent la légende du plan et indiquent pour chaque parcelle les références cadastrales, l'adresse, la contenance, la nature de culture, le groupe et sous-groupe, les subdivisions fiscales et les références d'accès à la microfiche de relevé de propriétés « RP ». La microfiche $RP$ correspond à la matrice cadastrale et donne pour chaque contribuable le relevé détaillé des propriétés bâties et non bâties lui appartenant. Des tables d’accès au relevé « RP » sont jointes : la table des numéros communaux des propriétaires « TN » qui présente l'ensemble des personnes physiques ou morales qui composent le compte communal et la table alphabétique des propriétaires « TA » qui présente l'ensemble des personnes physiques ou morales qui exercent un droit réel ou particulier sur un bien. Egalement présente, la documentation concernant les locaux. Elle est constituée d’une table des locaux « TL », classée dans l’ordre des références parcellaires, qui donne pour chaque local sa situation, sa nature, la désignation de son propriétaire et un renvoi à la microfiche descriptif des locaux « DL ». Les microfiches « DL » sont classées topographiquement. Puis la table des propriétaires de locaux « TPL », classée dans l’ordre alphabétique des contribuables, qui renvoie au registre des locaux « RL ». Les microfiches « RL » sont classées dans l’ordre alphabétique des communes et de voies, elles renvoient à la microfiche RP. La table d’accès par local « TAL » qui permet d’accéder à la microfiche « TPL ». La liste des invariants « LI » qui permet d’accéder à la microfiche « LL » (anciennement « TL »). La table alphabétique départementale des propriétaires « TDP » qui renvoie à la DL et indique le numéro communal de chaque contribuable. La microfiche des propriétés divisées en lots « PDL » qui a comme point d’entrée la référence parcellaire. Elle fait elle-même le lien avec les microfiches « RP ». La notion de PDL regroupe à la fois les notions de bien non délimités (BND), de copropriété (en lots ou en volume), de propriété en transparence fiscale et tous les cas où un état descriptif de division est établi. La matrice des taxes foncières « MTF » correspond à l’imposition des propriétaires sur les propriétés bâties et non bâties. Elles sont classées dans l’ordre alphabétique des communes. La table départementale des voies « TDV ». Elle recense l’ensemble des lieux-dits et rues, et leur code correspondant. Enfin, le répertoire des communes « RDC » donne pour chaque commune le bureau gestionnaire compétent. Ces tables d’accès sont autant de point d’entrées pour consulter les microfiches « RP ». A partir de 1994, elles prennent le nom de listes $LP$, $LN$, $LA$ et $LL$ mais leur contenu reste inchangé.

  En Haute-Garonne, la micromation est mise en place dès 1979. Les microfiches sont renouvelées annuellement et donnent la situation de l’information au 1er janvier de l’année donnée. En 2004 les microfiches sont remplacées par des cédéroms

   

• Tris et éliminations

  Aucune élimination n’a été faite. Les microfiches diazoîques bien qu'éliminables seront remplacées à terme par les microfiches argentiques dès que celles-ci seront versées par le service.

• Mode de classement

  Les plans sont classés par ordre alphabétique de communes. Les microfiches sont classées par année d’édition et par type de microfiches.

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  Indexation

• Sujets

  cadastre

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  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  Consultable selon la législation en vigueur.

• Modalités de reproductions

  Se reporter aux règlements en vigueur.

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  Sources complémentaires

• Cotes associées (même producteur)

  7415W

• Cotes associées (autre producteur)

  5904W, 5955W, 7202W, 7354W

• Bibliographie

  Fonds des services du cadastre 1930-2008, répertoire méthodique des versements relatifs au cadastre rénové, Archives départementales d'Indre-et-Loire, 2010.

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  Notes

• Les plans minutes de rénovation des communes d'Agassac, Benque-Dessous-et-Dessus, Boissède, Castelgailhard, Cazac, Cazaril-Tambourès, Coueilles, Fabas, Gensac-de-Bolougne L'Isle-en-Dodon, Labastide-Paumès, Montesquieu-Guitaut, Nizan-Gesse, Riolas, Sepx sont manquants.

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  Contrôle de la description

• Rédacteur

  Réalisé par Séverine Cardenti (archiviste), sous la direction de Nathalie Regagnon (chef de service) et d'Anne Goulet (directrice des Archives départementales).

• Date de création :

  18/03/2022

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  
  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.