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Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France)
Villemur-sur-Tarn (occitan : Vilamur de Tarn) est une commune française située dans le département de la Haute-Garonne, en région Occitanie. Ses habitants sont appelés les Villemuriens. Site : http://www.mairie-villemur-sur-tarn.fr/
Administration
- Arrondissement : Arrondissement de Toulouse
- Canton : Canton de Villemur-sur-Tarn
- Intercommunalité : Communauté de communes de Val'Aïgo
- Insee : 31584
- Gentilé : Villemuriens, Villemuriennes
- Population : 5712 habitants
- Superficie : 46.57 km2
- Altitude minimale : 85 mètres
- Altitude maximale : 218 mètres
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Liste des formulaires
Liste des notices
- BH wms
- Villemur [du passé au présent] [Texte manuscrit et photocopié]. - 1 vol. (108 p.) : phot. ; 30 cm.
- La justice seigneuriale de Villemur-sur-Tarn [Texte imprimé] : criminalité, répression, et procédés infra-judiciaires(1756-1784) / Sébastien Sajas ; sous la dir. de Jack Thomas. - Par l'auteur (Université de Toulouse 2), 1999. - 1 vol. (230 f.) ; 30 cm. Mém. de maîtrise : Histoire : Toulouse 2 : 1999. (1756/1784)
- Le poids d'une entreprise locale [Texte imprimé] : Brusson Jeune à Villemur-sur-Tarn (1892-1960) / Elodie Baumes ; sous la dir. de Jean-Marc Olivier. - Par l'auteur (Université de Toulouse 2), 2004. - 1 vol. (156 f.) : ill. en coul. ; 30 cm. Mémoire maîtrise : Histoire : Toulouse 2 : 2004.
- Compagnie de Jésus de Toulouse (collège des jésuites)
- Administration politique et sociale
- Affaires communales (1799/1809)
- Avis de destitution de conseillers municipaux de Casties-Labrande (13 pluviôse an XII)
- An XIV Rapports des sous-préfets et du maire de Toulouse, trimestre de vendémiaire et 1ère décade de nivôse (1er, 3ème, 4ème et 5ème arrondissements). Comptes-rendus mensuels de situation : tableaux, vendémiaire, brumaire, frimaire et 1ère décade nivôse (1er, 3ème, 4ème et 5ème arrondissements, villes de Fronton, Grenade, Toulouse et Villemur-sur-Tarn). 1806 Rapports des sous-préfets et du maire de Toulouse, trimestre de janvier et trimestre d’avril (3ème et 5ème arrondissements, ville de Toulouse), trimestre de juillet et trimestre d’octobre (1er, 3ème, 4ème et 5ème arrondissements, ville de Toulouse). Comptes-rendus mensuels de situation, janvier, février, mars : tableaux, (manquent le 1er arrondissement et Villemur-sur-Tarn), avril (3ème, 4ème, 5ème arrondissements, Fronton, Grenade, Toulouse), mai (5ème arrondissement, Grenade, Toulouse), juin (4ème, 5ème arrondissements, Fronton, Grenade, Toulouse), juillet (3ème, 4ème, 5ème arrondissements, Fronton, Grenade, Toulouse), août (1er, 4ème, 5ème arrondissements, Grenade, Toulouse) (1805/1806)
- Affaires particulières (1815/1827)
- Avis du préfet annonçant l’adoption du principe des deux collèges électoraux (13 juin 1820)
- Proclamation par Charles X de la dissolution de la Chambre des députés (13 juin 1830)
- Prévention des attroupements et des troubles à l’ordre public, ordonnance du maire de Toulouse (13 juin 1820)
- Police et administration (1830/1835)
- Circonscriptions administratives
- Aignes aux dépens de celle de Cintegabelle, 1857-1882. Décret présidentiel du 18 juillet 1882. Plan double des deux communes. Bondigoux aux dépens de celle de Villemur, 1807-1870. Arrêté préfectoral du 9 avril 1869. Plan des deux communes. Herran aux dépens de celle de Fougaron, 1867-1871. Arrêté du chef du pouvoir exécutif du 18 juin 1871. Plan des deux communes. La Magdeleine aux dépens de celle de Villemur, 1875-1882. Loi du 28 mars 1882. Plan des deux communes. (1807/1882)
- De la section du Terme dépendant de la commune de Villemur, 1790-1887. Plan d'assemblage de la commune de Villemur (3 ex). Plan d'ensemble de la commune de Villemur. Plan de la commune (2 ex). Projet de démembrement de la commune de Villemur : projet de 1813 portant sur la Magdelaine, Magnanac, Sayrac, le Terme-Sainte-Raffine-Brucelle, Villematier ; projet de 1853-1856 portant sur Villematier, La Magdelaine et Magnanac ; projet de 1876-1877 portant sur Magnanac, le Terme et Sayrac. De la section de Magnanac dépendant de la commune de Villemur, 1876. Plan double de la commune de Villemur. De la section de Sayrac dépendant de la commune de Villemur, 1876-1877. Plan de la commune de Villemur (3 ex). Toulouse : projet d'érection en communes distinctes des quartiers de la Salade, Ginestous, Saint-James, Petit communal, Trois Cocus, 1826. (1790/1887)
- Labastide-Beauvoir et Varennes, 1816-1817. - Labastide-Saint-Sernin : vœux pour le rétablissement de la mairie, 1817. - Labastidette et Saint-Clar, 1817. - Labroquère et Valcabère, 1817. - Landorthe et Lieoux, 1817. - Lapeyrère et Latour, 1817. - Larcan et Saint-Ignan : vœux pour le rétablissement de la mairie, 1817. - Lautignac et Savères, 1816-1817. - Lavelanet, Saint-Julien et Salles, 1817. - Lavernose et Saint-Hilaire, 1817. - Layrac-sur-Tarn, Mirepoix-sur-Tarn et Villemur, an X, 1817. - Lécussan et Villeneuve-de-Lécussan, 1817. - Lescuns et Sana, an XI, 1817. - Lespugue et Sarremezan, 1817. - Lestelle : vœux pour le rétablissement de la mairie, 1817. - Lez et Saint-Béat, 1816-1817. - Lilhac et Montbernard, 1817. - Loubens-Lauragais et Mascarville, 1816. - Lourde et Saint-Pé-d¿Ardet, 1817. - Lunax, 1817. - Luscan : vœux pour le rétablissement de la mairie, 1817. - Lux et Vallègue, 1816-1817. - Martisserre et Mirambeau, 1817. - Mayrègne et Saint-Paul, 1817. - Massabrac, Canens et Castagnac, 1817. - Merville et Saint-Paul, an X, 1817. - Moncaup : vœux pour le maintien de la mairie, 1817. - Montclar-de-Comminges et Plagne, 1816-1817. - Mondilhan et Saint-Pé-Delbosc, 1817. - Mondouzil : vœux pour le maintien de la mairie, 1817. - Monestrol et Montgeard, 1817. - Montaigut, 1817. - Montaigut et Saint-Paul, 1817. - Montastruc-Savès et Sajas, 1817. - Montaut : vœux pour le rétablissement de la mairie, 1817. - Montberon et Pechbonnieu, 1817. - Montégut-Lauragais et Nogaret, 1817. - Montégut-Lauragais et Roumens, 1816-1817. - Montoulieu : vœux pour le rétablissement de la mairie, 1817. - Moustajon et Salles, 1818. - Nailloux et Seyre, 1817. - Nizan-sur-Gesse et Sarrecave, 1817. - Ondes et Sainte-Rustice, 1816-1817. Plan des deux communes. - Payssous et Sauveterre, 1817. - Péguilhan et Saint-Ferréol, 1817-1818. - Pins et Saubens, 1817. - Pinsaguel et Roquettes, 1816. - Plaisance et La Salvetat, an X, 1817. - Portet-de-Luchon et Poubeau, 1817. - Prunet et Saussens, 1817. - Roques : vœux pour le rétablissement de la mairie, 1816. - Saint-Araille : vœux pour le rétablissement de la mairie, 1817. - Saint-Frajou et Salerm, 1817. - Saint-Lary et Saman, 1817. - Saint-Vincent et Vallègue, 1817. - Sédeilhac : vœux pour le rétablissement de la mairie, 1817. - Ségreville et Toutens, 1817. (1801/1842)
- Saint-Alban, an XI-an XII. Saint-Félix : pétition des habitants de diverses sections de la commune souhaitant une réunion à d'autres communes, an XII-1834. Saint-Gaudens et Villeneuve-de-Rivière, 1826-1827. Arrêté préfectoral du 19 février 1827. Plan des limites. Saint-Geniès et L'Union, 1847. Loi du 28 juin 1847. Saint-Jean-l'Herm, an X-1810. Saint-Jean-des-Pierres, an XI Saint-Marcel, 24 ventôse an XI-1807. Saint-Martin-des-Pierres, 28 ventôse an XI-1807. Saint-Paul, 20 floréal an XI. Saint-Plancard, 19 mai 1812. Saint-Rome et Vieillevigne, 1809. Saint-Sauveur, 5 floréal an XI. Sainte-Livrade, 10 floréal an XI. Saleich et les communes limitrophes, 1825-1826. Sédeilhac, 19 mai 1812. Toulouse et Tournefeuille, an X-1810. Décret impérial du 14 décembre 1809. Les Toureilles, 1876. Vieille-Toulouse, an XI-1808. Vignaux, an XI-1830. Vigoulet, an XI. Villariès et les communes limitrophes, an XI-an XIII. Plan de Villariès et Montjoire. Villaudric, 19 ventôse an XI. Villefranche, an XI-1842. Villemur, an XI-an XII. Villeneuve-les-Bouloc, 18 floréal an XI. Villeneuve-les-Cugnaux et communes limitrophes, 20 frimaire an XIV-1811. Plan des limites avec Frouzins. (1802/1935)
- Archives communales numérisées, communes Q à V
- Commune de Villemur-sur-Tarn. 1 D 1 : registre des délibérations du conseil municipal, 1622, 8 avril-1631, 10 mars (1622/1631)
- Commune de Villemur-sur-Tarn. 1 D 2 : registre des délibérations du conseil municipal, 1651, 23 juin-1671, 18 mai. (1651/1671)
- Commune de Villemur-sur-Tarn. 1 D 3 : registre des délibérations consulaires, 1671, 23 juin-1700, 14 mars (1671/1700)
- Commune de Villemur-sur-Tarn.1 D 4 : registre des délibérations consulaires,1700, 18 avril-1709, 17 mars (1700/1709)
- Commune de Villemur-sur-Tarn. 1 D 5 : registre des délibérations consulaires, 1709, 7 avril-1719, 25 juin (1709/1719)
- Commune de Villemur-sur-Tarn. 1 D 6 : registre des délibérations consulaires, 1719, 9 juillet-1732, 15 avril (1719/1732)
- Commune de Villemur-sur-Tarn. 1 D 7 : registre des délibérations consulaires, 1732, 20 avril-1750, 10 décembre (1732/1750)
- Commune de Villemur-sur-Tarn. 1 D 8 : registre des délibérations consulaires, 1751, 28 février-1767, 20 juin. (1751/1767)
- Commune de Villemur-sur-Tarn. 1 D 9 : registre des délibérations consulaires, 1767, 23 juin-1778, 23 juin (1767/1778)
- Commune de Villemur-sur-Tarn. 1 D 10 : registre des délibérations consulaires, 1778, 28 juin-1788, 15 avril (1778/1788)
- Commune de Villemur-sur-Tarn. 1 D 11 : registre des délibérations consulaires, 1788, 2 mai-1790, 29 mai (1788/1790)
- Commune de Villemur-sur-Tarn. 1 D 12 : registre des délibérations du conseil municipal, 1790, 30 mai-1792, 17 mars. (1790/1792)
- Commune de Villemur-sur-Tarn. 1 D 13 : registre des délibérations du conseil municipal, 1792, 18 mars-an II, 25 messidor (1792/1793)
- Commune de Villemur-sur-Tarn. 1 D 14 : registre des délibérations du conseil municipal, an II, 12 thermidor-an VI, 23 vendémiaire (1794/1797)
- Commune de Villemur-sur-Tarn. 1 D 15 : registre des délibérations du conseil municipal, an VI, 25 vendémiaire-an IX, 29 nivôse (1797/1798)
- Commune de Villemur-sur-Tarn. 1 D 17 : registre des délibérations du conseil municipal, an XIII, 27 messidor-1816, 3 juillet (1805/1816)
- Commune de Villemur-sur-Tarn. 1 D 18 : registre des délibérations du conseil municipal, 1816, 7 juillet-1830, 12 mai (1816/1830)
- Commune de Villemur-sur-Tarn. 1 D 19 : registre des délibérations du conseil municipal, 1830, 19 septembre-1844, 30 mars (1830/1844)
- Commune de Villemur-sur-Tarn. 1 D 20 : registre des délibérations du conseil municipal,1844, 4 mai-1847, 6 novembre (1844/1847)
- Commune de Villemur-sur-Tarn. 1 D 21 : registre des délibérations du conseil municipal,1847, 10 novembre-1860, 10 mai (1847/1860)
- Commune de Villemur-sur-Tarn. 1 D 22 : registre des délibérations du conseil municipal, 1860, 13 mai-1874, 8 novembre (1860/1874)
- Commune de Villemur-sur-Tarn. 1 D 23 : registre des délibérations du conseil municipal, 1875, 3 janvier-1884, 21 septembre (1875/1884)
- Commune de Villemur-sur-Tarn. 1 D 24 : registre des délibérations du conseil municipal, 1884, 15 novembre-1906, 21 avril (1884/1906)
- Commune de Villemur-sur-Tarn. 1 G 3 : muancier, tome I, Gache Notre-Dame, 1583-1638 (1583/1638)
- Commune de Villemur-sur-Tarn. 1 G 4 : muancier, tome II, Gache Saint-Jean dict Hospital, 1583-1639 (1583/1639)
- Commune de Villemur-sur-Tarn. 1 G 1 Compoix de 1583 (ou 1585 ?), Tome I, Gache-Notre-Dame, 835 folios (1583)
- Commune de Villemur-sur-Tarn.1 G 2 : compoix, tome II, Gache Saint-Jean, 1583 (1583/1583)
- Commune de Villemur-sur-Tarn. 1 G 5 (à suivre) : compoix, tome I, Gache Notre-Dame, 1645 (1645/1645)
- Commune de Villemur-sur-Tarn. 1 G 5 (suite et fin) : compoix, tome I, Gache Notre-Dame, 1645 (1645/1645)
- Commune de Villemur-sur-Tarn.1 G 6 : compoix, tome II, Gache Saint-Jean, 1645 (1645/1645)
- Commune de Villemur-sur-Tarn. 1 G 7 : muancier, tome I, Gache Notre-Dame, 1641-1644 (1641/1644)
- Commune de Villemur-sur-Tarn.1 G 8 : muancier, tome II, Gache Notre-Dame, 1645-1673 (1645/1673)
- Commune de Villemur-sur-Tarn. 1 G 9 : muancier, tome III, Gache Notre-Dame, 1674-1690 (1674/1690)
- Commune de Villemur-sur-Tarn. 1 G 10 : muancier, tome IV, Gache Notre-Dame, 1691-1712 (1691/1712)
- Commune de Villemur-sur-Tarn. 1 G 11 : muancier, tome V, Gache Notre-Dame, 1713-1792 (1713/1792)
- Commune de Villemur-sur-Tarn. 1 G 12 : muancier, tome I, Gache Saint-Jean, 1641-1673
- Commune de Villemur-sur-Tarn. 1 G 13 : muancier, tome II, Gache Saint-Jean, 1674-1691
- Commune de Villemur-sur-Tarn, 1 G 14 : muancier, tome III, Gache Saint-Jean, 1692-1713 (1692/1713)
- Commune de Villemur-sur-Tarn,1 G 15 : muancier, tome IV, Gache Saint-Jean, 1713-1793 (1713/1793)
- Commune de Villemur-sur-Tarn.1 S 2 : « Répertoire et arpentement des maisons et jardins de la ville de Villemur et de ses faubourgs compris dans un seul plan qui en a été levé les mois de may 1779 ». Il s'agit d'un état de sections (dans l'ordre de n° de parcelles) d'un plan de 1779 (dont la photographie pour la ville a été retrouvée lors de l'inspection de 2009). Sections de A à N, à la fin table alphabétique des propriétaires. 1 vol. couverture parchemin, titre sur le dos « Brevette du cotteau ». Section de [A-N], puis table alphabétiqu (1779/1779)
- Villemur-sur-Tarn. Reproduction numérique du 1 O 11. Plan d'alignement dressé par Girou, adjoint du géomètre en chef du cadastre en 1839 et approuvé en 1842-1843 Il comporte : a) Plan général d'alignement de la ville de Villemur dressé à l'échelle de 1 ml pour 1 mètre par M. Girou, 26 septembre 1842. 2 plans de division : place projetée et projet d'agrandissement de l'église, 72 cm sur 1,05 mètre b) Première division du plan d'alignement de la ville de Villemur dressé à l'échelle de 2 ml pour 1 mètre par M. Girou géomètre, 26 septembre 1842 : place projetée et projet d'agrandissement de l'église c) Deuxième division du plan d'alignement de la ville de Villemur dressé à l'échelle de 2 ml pour 1 mètre par M. Girou géomètre, 26 septembre 1842 : projet d'agrandissement de l'église d) Etat des rues de la ville de Villemur, 1842. Liass (1839/1843)
- Délibérations de la communauté. (1610-1622)
- Requête consulaire adressée à l'intendant relative aux gages avancés par la communauté pour payer un médecin. (1691)
- Rôle des impositions. (1705)
- Personnel du culte catholique
- Dispenses du service militaire (1831-1901). Demandes de renseignements sur des ecclésiastiques (prêtres du diocèse de Toulouse appelés à des fonctions dans un autre département, prêtres étrangers, prêtres d'autres diocèses appelés à des fonctions en Haute-Garonne). Promotion à un traitement personnel de 1° classe (1895). Demandes de congé et absences non justifiées (1876-1904), demandes de congé pour se rendre en Palestine (1893-1894). Pièces justificatives (an XII-1905). (an XII-1905)
- Communes T à V (1803/1807)
- Litiges, réclamations et demandes soumis à l'arbitrage du préfet. (1809-1903)
- Administration hospitalière (1 X)
- Villemur-sur-Tarn. (an VIII-1941)
- Réglementation. Statistiques. Travaux. Personnel. Population hospitalisée. (1872-1932)
- Administration générale. (an VIII-1904)
- Rétablissement de l'hospice Saint-Jacques. (1851-1853)
- Commune de Villemur, plan figuratif des bâtiments construits pour un établissement de sœurs de la Croix à Villemur. Lacaze, conducteur des ponts et chaussées. 31 octobre 1851. Ech. 0,005 p.m. (1851)
- Contentieux. Commission administrative. (an VIII-1904)
- Finances. (1809-1941)
- Budgets et comptes administratifs. (1865-1941)
- 1865-1925 (1865-1925)
- 1926-1941 (1926-1941)
- Comptabilité. (1809-1889)
- Biens et revenus. (1853-1917)
- Rentes. Revenus. Vente d'arbres. (1853-1895)
- Propriétés foncières. (1856-1917)
- Achat. (1866)
- Ville de Villemur, plan de la propriété Constans dont on désire faire l'acquisition. Esquié, architecte. 28 octobre 1865. Ech. 1/1250 m. (1865)
- Location. (1912-1917)
- Vente. (1856-1914)
- 1856 (1856)
- 1873 (1873)
- Mairie de Bessières, [plan parcellaire]. [s.n]. 27 avril 1873. Ech. 1/2500 m. (1873)
- 1890-1910 (1890-1910)
- 1911 (1911)
- Plan d'une parcelle de terre située à l'Arigné, commune du Born. [s.n]. 23 avril 1911. Ech. 1/2500 m. (1911)
- 1912-1914 (1912-1914)
- Hospice de Villemur, vente du presbytère du Terme et de ses dépendances, plan. Gaussens, architecte. 23 juin 1913. Ech. 0,002 p.m. (1913)
- Sacs à procès 2 B - 009
- Procédure du sénéchal de Toulouse entre Jean Girrestet, Marie Garrigues et Jean Savieres, père et fils, les héritiers d'Arnaud Pendaries pour dette et héritage contesté. (1730-1733)
- Procédure du sénéchal de Toulouse entre Jean Savières et maître Philipi et le syndic du chapitre de Saint-Etienne de Toulouse pour droit de l'Église contesté. (1729-1733)
- Sacs à procès 2 B - 012
- Procédure devant la justie royale inférieure de Saint-Naufary et Villemur entre Pierre Vacquié et Magdelaine de Ligua pour obstruction à la justice. (1678-1679)
- Procédure devant le parlement de Toulouse entre Jean Delasnouvelles, pêcheur de Villemur, et Peyronne Delmas, femme de Jean Veziat, pour un conflit affairant à des droits de propriétés. (1650-1651)
- Sacs à procès 2 B - 013
- Procédure devant le parlement de Toulouse entre Jeanne-Marie de Prouho et Adrienne du Vergié, sa mère, pour mauvais traitements et séquestration. (1700-1700)
- Procédure devant la sénéchaussée de Toulouse entre Pierre Mourusset, laboureur à Terme, et François Philippi, prêtre et curé de la paroisse de Terme, pour coups et blessures. (1729-1732)
- Procédure devant le sénéchal de Toulouse entre Mathieu Bremont, avocat de Villemur-sur-Tarn, et Jean Gouges, marchand de Moissac, François Lafon, marchand de Saint-Sulpice-La-Pointe, François Pouhou, bourgeois, pour dettes et rupture de contrat. (1710-1712)
- Inventaires et séquestres des biens paroissiaux (2 Q 2)
- Organisation de l'armée
- Notaires
- Plébiscites et élections
- Liste des six cents plus imposés du département, liste des soixante plus distingués, liste des candidats au Corps législatif (an XIII), listes imprimées des cent plus imposés des villes de Revel, Saint-Gaudens, Toulouse, Villemur-sur-Tarn. (1805-1806)
- Communes de l'arrondissement de Toulouse (1925/1925)
- Communes des arrondissements de Toulouse, Muret, Saint-Gaudens et Villefranche-de-Lauragais (procès-verbaux d'élection reliés lors de leur restauration). (1924/1924)
- Cantons de Verfeil, Villemur-sur-Tarn, communes rurales des quatre cantons de Toulouse (1924/1924)
- Arrondissement de Toulouse, cantons de Grenade, Léguevin, Toulouse-Nord, Toulouse-Sud, Verfeil, Villemur-sur-Tarn. (1925/1925)
- 1831-1847 (1831/1847)
- 1848-1855 (1848/1855)
- Communes de l'arrondissement de Toulouse. (1871/1887)
- Commune de Villemur-sur-Tarn, 1800-1831 (AN VIII-AN XII)
- Communes de Castelsarrasin, Revel, Toulouse et Villemur, 1804-1830 (1804-1830)
- Villemur-sur-Tarn (1831/1935)
- Comptabilité générale du département
- Emprunt de 2 686 500 F. Amortissement. Décret du 11 juin 1908. (Etablissement d'un tramway de Toulouse à Villemur par Fronton). (1908/1908)
- Emprunt de 4 500 000 F. Amortissement. Délibération du Conseil Général du 6 mai 1921. (Reconstruction des ponts de Blagnac et Villemur et remise en état de chemins vicinaux ordinaires). (1921)
- Plans du cadastre napoléonien
- Tableau d'assemblage, éch. 1/20000. (1812 - 1812)
- Section A des Miquelasses, feuille unique, éch. 1/2500. (1812 - 1812)
- Section B des Auriols, feuille unique, éch. 1/2500. (1812 - 1812)
- Section C des Filhos, 1ère feuille, éch. 1/2500. (1812 - 1812)
- Section C des Filhos, 2ème feuille, éch. 1/2500. (1812 - 1812)
- Section D des Taraboles, feuille unique, éch. 1/2500. (1812 - 1812)
- Section E de la Ville, feuille unique, éch. 1/1250. (1812 - 1812)
- Section F du Pigné, feuille unique, éch. 1/2500. (1812 - 1812)
- Section G d'Engourg, 1ère feuille, éch. 1/2500. (1812 - 1812)
- Section G d'Engourg, 2ème feuille, éch. 1/2500. (1812 - 1812)
- Section H de la Forêt, feuille unique, éch. 1/2500. (1812 - 1812)
- Section K de la Garrigue, 1ère feuille, éch. 1/2500. (1812 - 1812)
- Section K de la Garrigue, 2ème feuille, éch. 1/2500. (1812 - 1812)
- Section R de Navarre, feuille unique, éch. 1/2500. (1812 - 1812)
- Section S de la Beüne, feuille unique, éch. 1/2500. (1812 - 1812)
- Section T de la Plaine de Gauré, feuille unique, éch. 1/2500. (1812 - 1812)
- Section U de Saint-Maurice, 1ère feuille, éch. 1/2500. (1812 - 1812)
- Section U de Saint-Maurice, 2ème feuille, éch. 1/2500. (1812 - 1812)
- Section V de Sayrac, 1ère feuille, éch. 1/2500. (1812 - 1812)
- Section V de Sayrac, 2ème feuille, éch. 1/2500. (1812 - 1812)
- Section X de Magnanac, 1ère feuille, éch. 1/2500. (1812 - 1812)
- Section X de Magnanac, 2ème feuille, éch. 1/2500. (1812 - 1812)
- Section Y de Brucelles, 1ère feuille, éch. 1/2500. (1812 - 1812)
- Section Y de Brucelles, 2ème feuille, éch. 1/2500. (1812 - 1812)
- Section Z de Sainte-Rafine, 1ère feuille, éch. 1/2500. (1812 - 1812)
- Section Z de Sainte-Rafine, 2ème feuille, éch. 1/2500. (1812 - 1812)
- Section AA du Terme, 1ère feuille, éch. 1/2500. (1812 - 1812)
- Section AA du Terme, 2ème feuille, éch. 1/2500. (1812 - 1812)
- Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.
- Justice de paix des cantons de Bruguières, Castelnau-d'Estrétefonds, et Fronton
- Justice de paix du canton de Grenade
- 1952 (13 décembre)-1969 (21 février) (1952-1969)
- Nationalité. (1953-1969)
- Déclarations d'option. (1953-1969)
- Lettres A à D. (1953-1969)
- Lettres E à O. (1953-1969)
- Lettres P à Z. (1953-1969)
- Procédure de demande des duplicatas. (1953-1969)
- Lettres A à C. (1953-1969)
- Lettres D à H. (1953-1969)
- Lettres I à O. (1953-1969)
- Lettres P à R. (1953-1969)
- Lettres S à Z. (1953-1969)
- Justice de paix du canton de Villemur-sur-Tarn
- Fonctionnement, organisation, personnel
- Instructions, décrets, arrêtés et circulaires, correspondance officielle du greffe en matière civile et pénale. (an IV-1959)
- an IV (30 pluviôse)-an XIV (27 brumaire) (an IV-an XIV)
- 1806-1810 (1806-1810)
- 1811-1823 (1811-1823)
- 1910-1940 (1910-1940)
- 1941-1949 (1941-1949)
- 1950-1959 (1950-1959)
- Publications spécialisées. (1933-1958)
- Personnel du greffe et autres officiers ministériels. État des papiers du greffe. (1792-1823)
- Comptabilité du greffe. (1878-1952)
- Émoluments dus au greffier. (1878-1948)
- 1878 (29 janvier)-1947 (19 juin) (1878-1947)
- 1947 (6 janvoer)-1948 (24 novembre) (1947-1948)
- Comptes du greffe. (1940-1952)
- Statistiques. (an XI-1958)
- Attributions civiles et pénales
- Répertoires.
- Répertoire général chronologique civil et pénal. (an VII-1953)
- Ville. (an VII-an X)
- Canton [bureau unique] (an X-1953)
- Civil. (an X-an XIII)
- Civil et pénal. (an XIV-1953)
- an XIV-1816 (an XIV-1816)
- 1892-1899, 1901-1929, 1939-1941, 1953 (1892-1953)
- Répertoire alphabétique par noms des parties. (1791-an X)
- Nationalité. (1942-1950)
- Minutes
- Jugements civils. (1792-1816)
- Ville. (1792-an X)
- 1791 (1791)
- 1792 (1792)
- 1793 (5 janvier)-an II ([29 brumaire]) (1793-an II)
- an II (1er frimaire)-an III (14 thermidor) (an II-an III)
- an IV (an IV)
- an V (an V)
- an VI (3 vendémiaire)-an X (28 nivôse) (an VI-an X)
- Canton forain. (1792-an X)
- 1792 (20 décembre)-1793 (15 août) (1792-1793)
- an II (29 nivôse)-an X (11 vendémiaire) (an II-an X)
- Canton (bureau unique]. (an X-1816)
- an X (11 prairial)-an XIII (27 fructidor) (an X-an XIII)
- an XIV-1809 (an XIV-1809)
- 1810-1816 (1810-1816)
- Jugements civils, de police et actes civils. (1817-1829)
- 1817-1818 (1817-1818)
- 1819 (1819)
- 1820 (1820)
- 1821 (1821)
- 1822 (1822)
- 1823 (1823)
- 1824-1825 (1824-1825)
- 1826-1827 (1826-1827)
- 1828-1829 (1828-1829)
- Jugements civils et de police. (1830-1870)
- 1830-1833 (1830-1833)
- 1834-1838 (1834-1838)
- 1839-1843 (1839-1843)
- 1844-1849 (1844-1849)
- 1850-1853 (1850-1853)
- 1854-1856 (1854-1856)
- 1857-1860 (1857-1860)
- 1861-1864 (1861-1864)
- 1865-1867 (1865-1867)
- 1868-1870 (1868-1870)
- Jugements civils. (1871-1959)
- 1871-1885 (1871-1885)
- 1886-1896 (1886-1896)
- 1897-1899, 1901-1905 (1897-1905)
- 1906-1913 (1906-1913)
- 1914-1919 (1914-1919)
- 1920-1929 (1920-1929)
- 1939, 1941 (1939-1941)
- 1953 (21 jannvier)-1959 (17 février) (1953-1959)
- Actes civils. (1791-1959)
- Ville. (1791-an X)
- Actes divers. (1791-an VIII)
- 1791 (20 juin)-1792 (1er septembre), 1793 (9 mai) (1791-1793)
- an II (6 frimaire)-an IV (jour complémentaire) (an II-an IV)
- an V (27 vendémiaire-6 prairial) (an V)
- an VI (16 brumaire-23 fructidor) (an VI)
- an VII (14 vendémiaire-26 fructidor) (an VII)
- an VIII (8 nivôse-29 fructidor) (an VIII)
- Affaires en conciliation. (an VI-an VIII)
- Actes divers et affaires en conciliation. (an IX-an X)
- Canton forain. (1792-an X)
- Canton [bureau unique]. (an XIV-1959)
- an XIV-1809 (an XIV-1809)
- 1810-1816 (1810-1816)
- 1830-1835 (1830-1835)
- 1836-1843 (1836-1843)
- 1844-1850 (1844-1850)
- 1851-1859 (1851-1859)
- 1860-1869 (1860-1869)
- 1870-1879 (1870-1879)
- 1880-1889 (1880-1889)
- 1890-1899 (1890-1899)
- 1900-1909 (1900-1909)
- 1910-1919 (1910-1919)
- 1920-1929 (1920-1929)
- 1939 (1939)
- 1941-1942 (1941-1942)
- 1951, 1953-1955 (1951-1955)
- 1956 (4 janvier)-1959 (28 février) (1956-1959)
- Jugements de police. (1792-1958)
- 1792 (19 mai)-an IX (3 brumaire) (1792-an IX)
- 1793 (22 juillet)-an III (9 vendémiaire), an VI (15 frimaire)-an X (11 pluviôse) (1793-an X)
- an X (16 prairial)-1808 (12 novembre) (an X-1808)
- 1810-1816 (1810-1816)
- 1871-1879 (1871-1879)
- 1880-1889 (1880-1889)
- 1890-1899 (1890-1899)
- 1900-1909 (1900-1909)
- 1910-1919 (1910-1919)
- 1920-1929 (1920-1929)
- 1939 (1939)
- 1941, 1943, 1949 (1941-1949)
- 1953-1958 (1953-1958)
- Procédure civile
- Conciliations. (1874-1937)
- Prud'hommes. (1949)
- Mise au rôle. (an X-1949)
- Causes en conciliation. (an X-an XII)
- Causes civiles. (1927-1949)
- Audience. (an VIII-1959)
- Ville. (an VIII)
- Canton [bureau unique] (1929-1959)
- 1929 (3 août)-1953 (23 septembre) (1929-1953)
- 1952 (22 octobre)-1955 (18 mai) (1952-1955)
- 1955 (8 juin)-1959 (18 février) (1955-1959)
- Registre d'ordre. (1955-1956)
- Élections. (1874-1936)
- Saisie-arrêt. (1904-1948)
- Dossiers de procédure. (an IV-1959)
- Ville. (an IV)
- Canton [bureau unique]. (1888-1956)
- Droit commun, élections, loyer, pension alimentaire. (1888-1959)
- Réquisitions militaires. (1915-1916)
- Accidents du travail. (1927-1956)
- Droit du travail, prud'hommes. (1937-1959)
- Paritaire. (1952-1954)
- Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours. (an III-1958)
- Ville, Canton forain, puis Canton. (an III-1953)
- Canton [bureau unique]. Affaires sans dossiers : correspondance. (1955-1958)
- 1955-1956 (1955-1956)
- 1957-1958 (1957-1958)
- Procédure pénale
- Audience. (1922-1958)
- 1922 (10 avril)-1937 (10 juillet) (1922-1937)
- 1938 (29 janvier)-1957 (3 avril) (1938-1957)
- 1956 (6 juin)-1958 (2 juillet) (1956-1958)
- Registre d'ordre. (1854-1870)
- 1854 (2 août)-1859 (30 décembre) (1854-1859)
- 1860 (3 janvier)-1870 (26 août) (1860-1870)
- Dossiers de procédure. Procès-verbaux d'infraction, dénonces et plaintes isolés. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours. (1791-1959)
- 1791 (1791)
- 1791-1793 (1791-1793)
- an II (an II)
- an III (an III)
- an IV (an IV)
- an V-an IX (an V-an IX)
- an X-1813 (an X-1813)
- 1814-1817 (1814-1817)
- 1879, 1889, 1899, 1909 (1879-1909)
- 1914 (6 février)--1919 (31 août) (1914-1919)
- 1928-1929, 1931, 1934-1935 (1928-1935)
- 1938 (septembre)-1943 (décembre) (1938-1943)
- 1948-1950, 1952, 1958 (13 février)-1959 (23 janvier) (1948-1959)
- Procédure civile et pénale
- Assignations, cédules, citations isolées. (an VI-1941)
- Ville. (an VI-an IX)
- Canton [bureau unique]. (an X-1941)
- an X-1819 (an X-1819)
- 1920-1941 (1920-1941)
- Audience. (1905-1906)
- Attributions administratives
- Enregistrement et contrôle
- Dépôt d'actes. Warrants agricoles. (1920-1962)
- Registre des inscriptions. (1920-1951)
- Registre des transcriptions. (1956-1962)
- Déclarations
- Accidents du travail. (1939-1950)
- Nationalité. (1950-1958)
- Certificats. (1950-1957)
- 1950 (11 janvier)-1955 (12 février) (1950-1955)
- 1955 (5 janvier)-1957 (4 décembre) (1955-1957)
- Déclarations. (1953-1958)
- Visas des livres et registres. (1950-1954)
- Commissions
- Commissions cantonales d'assistance. (1946-1954)
- Instructions, décrets, arrêtés et circulaires. (1948-1953)
- Décisions de la commission. (1946-1953)
- Dossiers individuels de demande. (1946-1954)
- Juré-Jurys. Jury criminel. (1849-1852)
- Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal
- 1698, 29 novembre-1699, 19 mars (1698/1699)
- 1699, 19 mars-1699, 17 juillet (1699/)
- 1699, 18 juillet-1699, 13 décembre (1699/)
- 1699, 13 décembre-1700, 22 avril (1699/1700)
- 1700, 23 avril-1700, 15 septembre (1700/)
- 1700, 15 septembre-1701, 19 décembre (1700/1701)
- 1701, 20 décembre-1703, 11 mars (1701/1703)
- 1703, 11 mars-1703, 13 décembre (1703/)
- 1703, 16 décembre-1704, 22 septembre (1703/1704)
- 1704, 22 septembre-1705, 2 août (1704/1705)
- 1705, 8 août-1706, 10 décembre (1705/1706)
- 1706, 11 décembre-1709, 28 avril (1706/1709)
- 1709, 28 avril-1710, 25 février (1709/1710)
- 1710, 25 février-1711, 14 février (1710/1711)
- 1711, 15 février-1712, 4 février (1711/1712)
- 1712, 13 février-1713, 9 décembre (1712/1713)
- 1713, 9 décembre-1715, 21 juillet (1713/1715)
- 1715, 22 juillet-1716, 28 septembre (1715/1716)
- 1716, 2 octobre-1718, 9 janvier (1716/1718)
- 1718, 12 janvier-1719, 23 février (1718/1719)
- 1719, 23 février-1720, 19 février (1719/1720)
- 1720, 19 février-1720, 30 juin (1720/)
- 1720, 5 juillet-1721, 14 janvier (1720/1721)
- 1721, 14 janvier-1722, 17 août (1721/1722)
- 1722, 17 août-1723, 11 septembre (1722/1723)
- 1723, 11 septembre-1724, 22 novembre (1723/1724)
- 1724, 22 novembre-1725, 27 décembre (1724/1725)
- 1725, 28 décembre-1727, 7 février (1725/1727)
- 1727, 7 février-1728, 15 mai (1727/1728)
- 1728, 15 mai-1729, 30 octobre (1728/1729)
- 1729, 30 octobre-1731, 1er avril (1729/1731)
- 1731, 1er avril-1732, 12 décembre (1731/1732)
- 1732, 13 décembre-1734, 12 février (1732/1734)
- 1734, 13 février-1735, 4 mars (1734/1735)
- 1735, 4 mars-1736, 24 mai (1735/1736)
- 1736, 25 mai-1737, 22 juillet (1736/1737)
- 1737, 23 juillet-1738, 3 septembre (1737/1738)
- 1738, 3 septembre-1739, 22 février (1738/1739)
- 1739, 23 février-1740, 19 mai (1739/1740)
- 1740, 20 mai-1741, 2 décembre (1740/1741)
- 1741, 2 décembre-1743, 31 mars (1741/1743)
- 1743, 1er avril-1744, 15 mai (1743/1744)
- 1744, 15 mai-1745, 21 avril (1744/1745)
- 1745, 21 avril-1746, 14 mai (1745/1746)
- 1746, 14 mai-1747, 1er mai (1746/1747)
- 1747, 2 avril-1748, 31 mars (1747/1748)
- 1748, 1er avril-1749, 12 février (1748/1749)
- 1749, 12 février-1750, 21 février (1749/1750)
- 1750, 21 février-1751, 29 janvier (1750/1751)
- 1751, 30 janvier-1751, 4 décembre (1751/)
- 1751, 4 décembre-1752, 10 août (1751/1752)
- 1752, 10 août-1753, 12 juillet (1752/1753)
- 1753, 12 juillet-1754, 10 août (1753/1754)
- 1754, 10 août-1755, 6 octobre (1754/1755)
- 1755, 6 octobre-1756, 1er décembre (1755/1756)
- 1756, 1er décembre-1758, 3 janvier (1756/1758)
- 1758, 3 janvier-1759, 27 janvier (1758/1759)
- 1759, 27 janvier-1760, 11 février (1759/1760)
- 1760, 11 février-1761, 4 mars (1760/1761)
- 1761, 4 mars-1762, 3 mars (1761/1762)
- 1762, 4 mars-1763, 16 avril (1762/1763)
- 1763, 17 avril-1764, 9 mai (1763/1764)
- 1764, 10 mai-1765, 21 juillet (1764/1765)
- 1765, 21 juillet-1766, 27 septembre (1765/1766)
- 1766, 27 septembre-1767, 28 septembre (1766/1767)
- 1767, 28 septembre-1768, 3 octobre (1767/1768)
- 1768, 2 octobre-1769, 2 novembre (1768/1769)
- 1769, 3 novembre-1770, 14 décembre (1769/1770)
- 1770, 14 décembre-1771, 20 novembre (1770/1771)
- 1771, 20 novembre-1772, 27 novembre (1771/1772)
- 1772, 28 novembre-1773, 1er décembre (1772/1773)
- 1773, 2 décembre-1774, 5 novembre (1773/1774)
- 1774, 6 novembre-1775, 15 novembre (1774/1775)
- 1775, 16 novembre-1776, 27 novembre (1775/1776)
- 1776, 27 novembre-1777, 28 décembre (1776/1777)
- 1777, 28 décembre-1778, 6 décembre (1777/1778)
- 1778, 6 décembre-1779, 4 décembre (1778/1779)
- 1779, 4 décembre-1780, 22 novembre (1779/1780)
- 1780, 22 novembre-1781, 1er février (1780/1781)
- 1781, 1er juillet--1782, 12 juin (1781/1782)
- 1782, 12 juin-1783, 1er août (1782/1783)
- 1783, 1er août-1784, 19 août (1783/1784)
- 1784, 20 août-1785, 8 juillet (1784/1785)
- 1785, 9 juillet-1786, 15 juillet (1785/1786)
- 1786, 15 juillet-1787, 14 juillet (1786/1787)
- 1787, 14 juillet-1788, 6 août (1787/1788)
- 1788, 6 août-1789, 5 août (1788/1789)
- 1789, 5 août-1790, 16 juillet (1789/1790)
- 1705, 15 juin-1714, 3 janvier (1705/1714)
- 1714, 8 janvier-1720, 31 mai (1714/1720)
- 1720, 14 juillet-1722, 25 avril (1720/1722)
- 1722, 12 mai-1725, 4 mai (1722/1725)
- 1725, 4 mai-1731, 10 mai (1725/1731)
- 1731, 10 mai-1736, 23 août (1731/1736)
- 1736, 23 août-1740, 15 janvier (1736/1740)
- 1740, 18 janvier-1745, 4 février (1740/1745)
- 1745, 4 février-1750, 17 octobre (1745/1750)
- 1750, 20 octobre-1755, 7 février (1750/1755)
- 1755, 9 février-1761, 3 mai (1755/1761)
- 1761, 7 mai-1768, 16 janvier (1761/1768)
- 1763, 16 janvier-1773, 3septembre (1763/1773)
- 1773, 4 septembre-1777, 29 juillet (1773/1777)
- 1777, 29 juillet-1782, 4 janvier (1777/1782)
- 1782, 4 janvier-1785, 27 décembre (1782/1785)
- 1785, 28 décembre-1789, 6 novembre (1785/1789)
- 1789, 6 novembre-1793, 1er avril (1789/1793)
- 1705, 26 avril-1709, 1er juillet (1705/1709)
- 1709, 4 juillet-1710, 2 décembre (1709/1710)
- 1710, 6 décembre-1713, 18 octobre (1710/1713)
- 1713, 18 octobre-1717, 8 mai (1713/1717)
- 1717, 8 mai-1720, 25 janvier (1717/1720)
- 1720, 27 janvier-1720, 30 juin (1720/)
- 1720, 8 juillet-1721, 8 juin (1720/1721)
- 1721, 8 juin-1723, 14 novembre (1721/1723)
- 1723, 14 novembre-1727, 23 janvier (1723/1727)
- 1727, 24 janvier-1731, 21 juin (1727/1731)
- 1731, 21 juin-1735, 28 mars (1731/1735)
- 1735, 29 mars-1737, 20 octobre (1735/1737)
- 1737, 21 octobre-1739, 21 septembre (1737/1739)
- 1739, 21 septembre-1742, 16 mai (1739/1742)
- 1742, 16 mai-1744, 30 mai (1742/1744)
- 1744, 1er juin-1746, 16 octobre (1744/1746)
- 1746, 17 octobre-1748, 8 octobre (1746/1748)
- 1748, 8 octobre-1750, 17 octobre (1748/1750)
- 1750, 18 octobre-1752, 12 mars (1750/1752)
- 1752, 12 mars-1754, 3 février (1752/1754)
- 1754, 3 février-1756, 30 novembre (1754/1756)
- 1756, 30 novembre-1759, 22 août (1756/1759)
- 1759, 22 août-1761, 15 mai (1759/1761)
- 1761, 15 mai-1763, 6 décembre (1761/1763)
- 1763, 11 décembre-1766, 13 août (1763/1766)
- 1766, 13 août-1769, 16 janvier (1766/1769)
- 1769, 16 janvier-1771, 3 mai (1769/1771)
- 1771, 3 mai-1772, 1er décembre (1771/1772)
- 1772, 1er décembre-1774, 21 avril (1772/1774)
- 1774, 22 avril-1776, 3 mars (1774/1776)
- 1776, 3 mars-1777, 1er décembre (1776/1777)
- 1777, 1er décembre-1779, 7 mars (1777/1779)
- 1779, 8 mars-1781, 22 février (1779/1781)
- 1781, 22 février-1783, 3 février (1781/1783)
- 1783, 3 février-1784, 31 octobre (1783/1784)
- 1784, 31 octobre-1786, 5 octobre (1784/1786)
- 1786, 5 octobre-1788, 18 avril (1786/1788)
- 1788, 18 avril-1790, 17 janvier (1788/1790)
- 1790, 18 janvier-1791, 23 février (1790/1791)
- 1748, 14 juillet-1751, juillet Une partie du volume est utilisée comme "table alphabétique des testaments, testateurs et décédés ab intestat : 1716-1782" (1748/1751)
- 1711, 8 février-1712, 3 janvier (1711/1712)
- 1712, 2 janvier-1713, 4 janvier (1712/1713)
- 1722, 10 août-1723, 7 août A la suite du bureau : Bureau de Fronton, 1725, 21 janvier-1726, 29 avril Mention faite dans les registres 2 C 3460, F° 32, v°, 2 C 3461, f° 29, v°, 2 C 3462, f°2 : "Le bureau de Grisolles demeure supprimé au moyen de la réunion qui en a été faite à celui de Fronton et le présent registre ne servira qu'après que le courant dudit bureau sera rempli. Ce 8 août 1723 (1722/1726)
- 1720, 12 juillet-1723, 16 juillet A la suite : Bureau de Fronton, 1725, 5juin-1727, 12 janvier (1720/1727)
- 1723, 29 juin-1723, 4 août A la suite : Bureau de Fronton, 1723, 6 décembre-1727, 15 septembre (1723/1727)
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