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Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France)
Villefranche-de-Lauragais est une commune française située dans le département de la Haute-Garonne et la région Occitanie. Ses habitants sont appelés les Villefranchois. Site : http://www.mairie-villefranchedelauragais.fr/
Administration
- Arrondissement : Arrondissement de Toulouse
- Canton : Canton de Revel
- Intercommunalité : Communauté de communes des Terres du Lauragais
- Insee : 31582
- Gentilé : Villefranchoises, Villefranchois
- Population : 4188 habitants
- Superficie : 10.35 km2
- Altitude minimale : 168 mètres
- Altitude maximale : 256 mètres
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Liste des formulaires
Liste des notices
- BH wms
- Fonds de Malte
- Cartes géographiques et historiques (1 Fi)
- Administration politique et sociale
- Circonscriptions administratives
- Martisserre et Mirambeau, 1845-1846. Plan double des deux communes. Massabrac, Canens et Castagnac, 1830. Mervilla et Vigoulet-Auzil. 1817-1845. Plan double des deux communes. Mondavezan et Sana, 1845-1847. Plan des deux communes. Monès et Plagnole, 1845-1847. Plan double des deux communes. Montastruc-sur-Save et Sajas, 1817-1833. Montpitol et La Soulade : réunion temporaire des deux communes à Saint-Jean-L¿Herm, an X-1817. Murelet et Pin, 9 mai 1813. Pechbusque et Vieille-Toulouse, 1845-1846. Plan double des deux communes. Pin-Justaret et Villate, 1833-1848. Proupiary et Sepx, 1845. Plan double des deux communes. Saint-Rome et Villefranche, 1845-1847. Plan des deux communes. Saussens à une commune limitrophe, 1845-1849. (1801/1849)
- Aigrefeuille et Lauzerville, 1809-1817. Anan et Saint-Laurent, 1824-1826. Arbon et Cazaunous, 1838-1839. Arguenos et Bezins, 1831. Arguenos et Las Pujolles, 1833. Arrêté préfectoral du 9 novembre 1833. Plan double des limites des deux communes. Argut-Dessus et Fos, 1837-1838. Arrêté préfectoral du 18 décembre 1839. Plan des limites. Artigue et Gouaux-de-Luchon, 1837-1838. Arrêté préfectoral du 24 mars 1837. Plan topographique du quartier Artigoulie. Artigue, Gouaux et Salles, 1837. Aspet et Estadens, 1830-1833. Arrêté préfectoral du 9 novembre 1833. Plan double des deux communes. Aspet et Juzet-d'Izaut, 1783-1839. Arrêté préfectoral du 9 novembre 1833. Plan des limites des deux communes. Aspet et Encausse-les-Thermes, 1826-1827. Arrêté préfectoral du 10 mars 1827. Plan double des limites des deux communes. Aucamville et Fontbeauzard, 1902. Aulon et Peyrouzet, 1822-1825. Ordonnance royale du 1er septembre 1825. Plan double des deux communes. Aurignac, 1819. Plan du canton d'Aurignac. Ausson, 19 mai 1812. Aussonne et Seilh, an XI-1806. Plan des deux communes. Auzeville, 10 floréal an XI. Avignonet : projet de réunion du quartier de Dax à la commune de Vallègue, 1834-1835. Avignonet et Villefranche, 1871-1872. Avignonet : projet de réunion d'une partie du territoire de la commune d'Avignonet à la commune de Villefranche, 1895-1896. Plan double des deux communes. Plan général des deux communes. Azas, an XI. (1783/1902)
- Saint-Alban, an XI-an XII. Saint-Félix : pétition des habitants de diverses sections de la commune souhaitant une réunion à d'autres communes, an XII-1834. Saint-Gaudens et Villeneuve-de-Rivière, 1826-1827. Arrêté préfectoral du 19 février 1827. Plan des limites. Saint-Geniès et L'Union, 1847. Loi du 28 juin 1847. Saint-Jean-l'Herm, an X-1810. Saint-Jean-des-Pierres, an XI Saint-Marcel, 24 ventôse an XI-1807. Saint-Martin-des-Pierres, 28 ventôse an XI-1807. Saint-Paul, 20 floréal an XI. Saint-Plancard, 19 mai 1812. Saint-Rome et Vieillevigne, 1809. Saint-Sauveur, 5 floréal an XI. Sainte-Livrade, 10 floréal an XI. Saleich et les communes limitrophes, 1825-1826. Sédeilhac, 19 mai 1812. Toulouse et Tournefeuille, an X-1810. Décret impérial du 14 décembre 1809. Les Toureilles, 1876. Vieille-Toulouse, an XI-1808. Vignaux, an XI-1830. Vigoulet, an XI. Villariès et les communes limitrophes, an XI-an XIII. Plan de Villariès et Montjoire. Villaudric, 19 ventôse an XI. Villefranche, an XI-1842. Villemur, an XI-an XII. Villeneuve-les-Bouloc, 18 floréal an XI. Villeneuve-les-Cugnaux et communes limitrophes, 20 frimaire an XIV-1811. Plan des limites avec Frouzins. (1802/1935)
- Conseil général du département et commission départementale
- Conseil général. Session de 1829. Extraits de délibérations. Voeux des conseils d'arrondissement soumis au conseil général. Demande de subvention pour le culte catholique. Rapport de l'ingénieur en chef des Ponts-et-Chaussées sur l'état des routes départementales. Projet de construction de la sous-préfecture de Villefranche. Travaux à la caserne de gendarmerie de Toulouse. Session de 1830. Rapport du préfet. Circulaires ministérielles. Demandes de subventions. Etat des routes départementales. (1829/1830)
- Conseil général. Affaires traitées. Deuxième session ordinaire de 1901. Crédits budgétaires votés pour l'entretien des bâtiments départementaux situés à Villefranche. (1901/1901)
- Correspondance d'une famille de Noueilles pendant la guerre 1914-18, prêtée par Mme Boulon (1 NUM 108)
- Collection de photographies et de cartes postales, prêtée par M. Espitalier
- 31. VDL-104. Villefranche de Lauragais (Hte Gne) : vue panoramique du haut du clocher. - Albi : Apa-Poux, marque As de cœur, [après 1950]. - Carte postale (/1950)
- 424. Villefranche-de-Lauragais (Hte Garonne) : halle centrale et le clocher. - Toulouse : Marcel Pendariès, marque Cély, [entre 1910 et 1940]. - Carte postale (1910/1940)
- 427. Villefranche-de-Lauragais (Hte Garonne) : place Gambetta. - Toulouse : Marcel Pendariès, marque Cély, [entre 1910 et 1940]. - Carte postale (1910/1940)
- Villefranche-de-Lauragais (Haute Garonne) : entrée de la ville. - Villefranche-de-Lauragais : Photo Andrieu, [entre 1910 et 1940]. - Carte postale (1910/1940)
- 423. Villefranche-de-Lauragais (Hte-Garonne) : rue de la République. - Toulouse : Marcel Pendariès, [entre 1910 et 1940]. - Carte postale (1910/1940)
- Villefranche-de-Lauragais : la rue de la République. - Toulouse : éditions Narbo, marque Narbo, [entre 1910 et 1940]. - Carte postale (1910/1940)
- 426. Villefranche-de-Lauragais (Hte-Garonne) : les voûtes, piscine municipale. - Toulouse : Marcel Pendariès, marque Cély, [vers 1945]. - Carte postale (1945/1945)
- Archives communales numérisées, communes Q à V
- Commune de Villefranche-de-Lauragais. 1 D 1 : registre des délibérations du conseil municipal, 1723-1743 (1723/1743)
- Commune de Villefranche-de-Lauragais. 1 D 3 : registre des délibérations du conseil municipal, 1761, 7 juillet-1776, 23 novembre (1761/1776)
- Commune de Villefranche-de-Lauragais. 1 D 4 : registre des délibérations du conseil municipal, 1777-1790 (1777/1790)
- Commune de Villefranche-de-Lauragais. 1 D 5 : registre des délibérations du conseil municipal, 1790-an II (1790/1793)
- Commune de Villefranche-de-Lauragais. 1 D 6 : registre des délibérations du conseil municipal, an II, 9 ventôse-1834, 5 novembre (contient aussi des actes municipaux à partir de l'an VI) (1794/1834)
- Commune de Villefranche-de-Lauragais. 1 D 7 : registre des délibérations, an XII-1838. (1803/1838)
- Commune de Villefranche-de-Lauragais.1 D 8 : registre des délibérations du conseil municipal, 1838, 4 février-1854, 14 février. (1838/1854)
- Commune de Villefranche-de-Lauragais. 1 D 9 : registre des délibérations du conseil municipal, 1854, 9 mai-1884, 28 mars. (1854/1884)
- Commune de Villefranche-de-Lauragais. 1 D 10 : registre des délibérations du conseil municipal, 1884, 18 mai-1898, 12 août (1884/1898)
- Commune de Villefranche-de-Lauragais. 1 D 11 : registre des délibérations du conseil municipal, 1898, 11 octobre-1905, 29 septembre. (1898/1905)
- Commune de Villefranche-de-Lauragais. 1 D 12 : registre des délibérations du conseil municipal, 1905, 29 septembre-1913, 14 décembre (1905/1913)
- Commune de Villefranche-de-Lauragais. 1 D 13 : registre des délibérations du conseil municipal, 1913, 14 décembre-1925, 4 août (1913/1925)
- Commune de Villefranche-de-Lauragais. 1 D 14 : registre des délibérations du conseil municipal, 1925, 23 octobre-1933, 1er décembre. (1925/1933)
- Commune de Villefranche-de-Lauragais. 1 D 15 : registre des délibérations du conseil municipal, 1934, 16 février-1948, 15 octobre (1934/1948)
- Commune de Villefranche-de-Lauragais. 1 G 3 : état de sections (A-E), 1791-[1826] (1791/1826)
- Commune de Villefranche-de-Lauragais. 1 G 4 : matrice foncière, 1791 (1791/1791)
- Commune de Villefranche-de-Lauragais : 1 G 5 : matrice foncière, an V (1796/1797)
- Commune de Villefranche-de-Lauragais. 2 D 1 : arrêtés du maire, 1838, 23 mars-1866, 10 avril (1838/1866)
- Commune de Villefranche-de-Lauragais. 2 D 2 : arrêtés du maire, 1880, 6 septembre-1912, 14 mars (envers : état des anciens militaires retraités existant dans la commune, 25 avril 1884, déclarations de changement de domicile, 1886-1913) (1880/1912)
- Commune de Villefranche-de-Lauragais. 3 D 1 : correspondance, 1838, 3 janvier-1860, 2 janvier. (1838/1860)
- Commune de Villefranche-de-Lauragais : 1 H 1 : actes d'engagements volontaires, 1859-1920 (1859/1920)
- Commune de Villefranche-de-Lauragais : 1 Q 1 : registre des délibérations du bureau de bienfaisance, 1816, 12 septembre-1860, 6 février. (1816/1860)
- Commune de Villefranche-de-Lauragais. 1 Q 2 : registre des délibérations du bureau de bienfaisance, 1860, 3 avril-1958, 12 juillet (1860/1958)
- Commune de Villefranche-de-Lauragais. 1 Q 3 : délibérations de la commission administrative, 1891, 22 décembre-1896, 5 décembre (1891/1896)
- Personnel du culte catholique
- Sacs à procès 2 B - 009
- Procédure du sénéchal de Villefranche-de-Lauragais entre Françoise Miquel, Jean-Pierre Miquel et Pierre de Noël pour une séparation de biens et de corps et pour des dettes. (1765-1772)
- Procédure du sénéchal de Villefranche-de-Lauragais entre Françoise Miquel, Jean-Pierre Miquel et Jean-Pierre de Noël pour un emprunt. (1774-1777)
- Procédure devant le sénéchal de Rouergue entre le procureur général du roi et le cadavre du nommé Jean Roume pour suicide. (1751)
- Sacs à procès 2 B - 011
- Sacs à procès 2 B - 012
- Communes en B, dossiers d'administration communale
- Bâtiments communaux. École-mairie, acquisition et aménagements (1829-1846), nouvelle acquisition, aménagement et agrandissement (1847-1853), réparations ainsi qu'au presbytère et aux fontaines publiques (1862-1936), établissement d'un puits (1893-1894). Église, agrandissement de la sacristie et réparation à l'école (1844), acquisition de cloches (1896), d'une horloge chez M. Sincerin, horloger à Villefranche-de-Lauragais (1911). Presbytère, agrandissement (1846), réparations et assainissement (1865-1934). Halle, acquisition d'un immeuble et aménagement (1877), agrandissement (1901), réparation (1934). Monuments aux morts, acquisition d'un emplacement pour son érection (1920-1921). (1829-1936)
- Projet d'agrandissement de la maison d'école de Beauteville, plan, élévation du coté du jardin, coupe. Piette, architecte. 2 mai 1849. Ech. 1 cm pour 5 m. (1849)
- Communes de G à J, dossiers d'administration communale
- Halle, projet de construction (1806), construction ainsi que d'une fontaine, ornementation picturale de l'église et réparation du temple (1860-1866). Église, travaux, reconstruction (1806-1823), agrandissement de la sacristie (1839), réfection de la toiture du choeur (1841), agrandissement (1843-1847), construction du clocher (1853-1854) ; mobilier, horloge, acquisition chez M. Sincerin, horloger à Villefranche-de-Lauragais (1909). Temple protestant, construction (1820-1832). (1806-1909)
- Projet de construction d'une halle couverte et d'une fontaine publique dans la commune de Gibel, élévations, plan et coupe de la halle, élévation et plan de la fontaine. Diomard. 30 septembre 1860. Ech. 0,01 p.m. (1860)
- Préfecture de la Haute-Garonne, avis au public, adjudication des ouvrages à faire pour la reconstruction de l'église de la commune de Gibel. 16 novembre 1814. Toulouse : Imp. J.-M. Douladoure. (1814)
- Projet de construction d'un clocher pour l'église de Gibel, coupe, élévation. Piette, architecte. 25 novembre 1853. Ech. 0,01 p.m. (1853)
- Communes en M, dossiers d'administration communale
- Inventaires et séquestres des biens paroissiaux (2 Q 2)
- Notaires
- Plébiscites et élections
- Cantons de Revel et Villefranche-de-Lauragais (1924/1924)
- Arrondissement de Villefranche-de-Lauragais, canton de Villefranche-de-Lauragais. (1922/1922)
- Arrondissement de Toulouse, canton de Villefranche-de-Lauragais. (1926/1926)
- Arrondissement de Toulouse, cantons de Montastruc-la-Conseillère, Revel et Villefranche-de-Lauragais. (1934/1934)
- Arrondissement de Toulouse, cantons de Revel et de Villefranche-de-Lauragais. (1937/1937)
- 1831-1847 (1831/1847)
- Communes de l'arrondissement de Villefranche-de-Lauragais. (1871/1887)
- Villefranche-de-Lauragais (1831-1935)
- Plans du cadastre napoléonien
- Tableau d'assemblage, éch. 1/10000. (1824 - 1824)
- Section A de la Ville, 1ère feuille, éch. 1/1250. (1824 - 1824)
- Section A de la Ville, 2ème feuille, éch. 1/2500. (1824 - 1824)
- Section A de la Ville, 3ème feuille, éch. 1/2500. (1824 - 1824)
- Section A de la Ville, 4ème feuille, éch. 1/2500. (1824 - 1824)
- Section B de Borde Blanche, feuille unique, éch. 1/2500. (1824 - 1824)
- Section C de Barrelles, feuille unique, éch. 1/2500. (1824 - 1824)
- Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.
- Villefranche-de-Lauragais (an XI-1920)
- Installation provisoire de la sous-préfecture dans un immeuble loué. (an XI-an X)
- Acquisition de la maison Balat. Devis des travaux de grosses réparations de l'immeuble. Adjudication des travaux. Mandats et certificats de paiement. Réception des travaux. (1810-1818)
- Expertise des vices et malfaçons constatés dans la construction de la sous-préfecture. Devis des réparations urgentes à effectuer pour remédier à l'insolidité des murs. Procès engagé par le département contre l'architecte et l'entrepreneur de la construction. (1818-1829)
- Lettre du sous-préfet relative au projet de reconstruction de la sous-préfecture (1825). Arrêté préfectoral autorisant en définitive la mise en vente des bâtiments et dépendances de l'ancien hôtel de la sous-préfecture (1834). Plan et rapport d'estimation établis par l'architecte départemental. Adjudication. (1825-1834)
- Acquisition d'un terrain appartenant à M. de Raymond-Cahusac. Correspondance administrative. Devis estimatif du projet de reconstruction de la sous-préfecture. Avis du conseil des bâtiments civils. Projet d'y construire également le tribunal. Délibérations du conseil général. Vente de l'ancien hôtel de la sous-préfecture. (1826-1834)
- Projet de construction, sur le même terrain nouvellement acquis, de la sous-préfecture, du tribunal de première instance et d'une caserne de brigade à cheval de gendarmerie. (1832-1849)
- Correspondance du préfet avec l'architecte Lafforgue. Devis estimatifs des travaux. (1832-1842)
- Avis du conseil municipal de Villefranche. Correspondance administrative. Devis des travaux. Avant-métré des ouvrages et conditions relatives à l'entrepreneur. (1835-1837)
- Adjudication des travaux de construction à l'entrepreneur toulousain Antoine Jouet (1837). Devis estimatif pour la construction des murs divisoires et de clôture. Certificats de paiement de l'entrepreneur. (1837-1847)
- Travaux d'assainissement. Décompte des travaux. Dépassements de crédits. Défectuosités et malfaçons dans l'exécution des travaux. Conflit avec l'entrepreneur Jouet. (1837-1849)
- Autorisation donnée à un particulier de construire en prenant appui contre le mur de clôture du jardin de la sous-préfecture. Constructions illicites dénoncées en 1866. (1843-1866)
- Voeux du conseil d'arrondissement en vue de l'agrandissement des bureaux et rapport défavorable de l'architecte départemental (1859-1860). Acquisition de l'immeuble Pelegry . (1859-1866)
- Travaux de grosses réparations et d'entretien : rapports de l'architecte départemental. Factures. Installation de l'éclairage électrique : devis estimatif (1898). (1878-1899)
- Agrandissement des locaux attribués au service vicinal dans la sous-préfecture (1901). Travaux de grosses réparations : devis estimatifs, rapport de l'architecte départemental (1912-1920). (1900-1920)
- Villefranche-de-Lauragais. (an IX-1937)
- Travaux d'agrandissement de l'église des Pénitents blancs (an IX-an X). Devis des réparations à faire ; adjudication (1820). Certificats de paiement. (an IX-1821)
- Extraits de délibérations des membres du tribunal de première instance tendant à l'agrandissement des locaux judiciaires. (1823-1830)
- Mise en vente du bâtiment désaffecté du tribunal. Rapport d'estimation par l'architecte départemental Laforgue. Plan. (1833)
- Travaux de grosses réparations. Rapports de l'architecte départemental. Travaux d'entretien. Factures. (1883-1937)
- Travaux à effectuer aux prisons départementales de Toulouse, de Muret, de Saint-Gaudens et de Villefranche-de-Lauragais. (1923-1930)
- Villefranche-de-Lauragais. (an XII-1916)
- Réparations effectuées au logement du gardien des prisons. Devis. (1803/1804)
- Translation de la prison dans la maison dite de "La Pradelle" (1816). Actes d'acquisition. Travaux d'aménagement. Procès-verbal de réception des travaux. Extrait de délibération de la commission des prisons. (1812/1833)
- Travaux de grosses réparations. Rapports de l'architecte. Devis estimatifs. Travaux d'entretien. Factures. (1885/1916)
- Villefranche-de-Lauragais. (1829-1937)
- Bâtiment départemental. Travaux de grosses réparations. (1829-1845)
- Agrandissement de la caserne. Rapports. Projet d'exhaussement du bâtiment affecté au logement des gendarmes et de leurs familles. Devis estimatif. Cahier des charges. Correspondance administrative. (1842-1849)
- Caserne de gendarmerie à cheval. Travaux à exécuter dans les bâtiments et dépendances de la caserne. Devis. Logement de l'officier. Agrandissement du casernement. Correspondance. (1853-1925)
- Caserne de gendarmerie à pied. Baux. Plans. Travaux de grosses réparations. Rapports de l'architecte départemental. Travaux d'entretien. Factures. Acquisition et aménagement de l'immeuble Mouchan destiné au logement de la brigade de gendarmerie à pied (1912). Etats descriptifs du casernement. (1872-1937)
- Instructions ministérielles concernant les dépenses d'ameublement des préfectures, sous-préfectures et tribunaux et le récolement du mobilier départemental. (1809-1868)
- Inventaire du mobilier appartenant à l'Etat ou au département conservé dans les établissements publics des arrondissements de Muret, Saint-Gaudens et Villefranche. (1834)
- Récolement du mobilier départemental dans les sous-préfectures, tribunaux et prisons. Correspondance du préfet avec l'architecte départemental et les sous-préfets. (1843-1854)
- Règlement relatif aux inventaires des mobiliers départementaux adopté par le Conseil général dans sa séance du 13 avril 1872. Extrait imprimé de la délibération. Correspondance du préfet avec les sous-préfets, les présidents de tribunaux et le directeur de l'école normale au sujet de l'application de cette décision. (1872)
- Sous-préfecture de Villefranche-de-Lauragais. (1825-1934)
- Inventaires (1825-1826, 1830, 1840, 1843, 1853, 1858, 1870) et récolements (1848-1868). (1825-1870)
- Inventaire (1872) et récolements (6 septembre 1870-1875). (1870-1875)
- Transfert des archives entreposées dans l'ancien immeuble de la sous-préfecture. Classement et inventaire (1845). (1836-1846)
- Acquisitions et entretien. Factures. (1836-1866)
- Acquisitions et entretien. Factures. (1913-1934)
- Mobilier des tribunaux. (1810-1938)
- Affaires générales. (1825-1826)
- Cour de justice criminelle de la Haute-Garonne. (1810)
- Cour d'appel. (1810-1852)
- Inventaire du mobilier en 1810 ; procès-verbal de carence des autorités judiciaires. Inventaire du 1er novembre 1828. (1810-1828)
- Nomination d'un conservateur du mobilier de la Cour d'appel et création d'une commission chargée de procéder au récolement et à l'inventaire général du mobilier. Inventaires (1833, 1840, 1842). (1832-1842)
- Acquisitions et entretien. Devis des travaux et des fournitures (1830, 1832). Adjudication. Etats des paiements effectués par le département. Liste d'immeubles par destination. (1830-1843)
- Acquisitions et entretien. Etat des travaux exécutés par l'entrepreneur du mobilier du palais de justice de Toulouse. (1852)
- Cour d'assises. (1828-1922)
- Inventaires (1843, 1855) et récolements. (1843-1872)
- Acquisitions et entretien. Adjudication de la fourniture du mobilier. Devis. Rapports de l'architecte départemental. Factures. (1828-1922)
- Tribunal de première instance de Toulouse. (1810-1938)
- Inventaires (1810, 1815, 1824, 1834, 1844, 1852) et récolements. (1815-1869)
- Acquisitions et entretien. Rapports de l'architecte départemental. Devis. Soumissions. Factures. (1810-1894)
- Acquisitions et entretien. Factures. Rapports de l'architecte départemental. (1900-1938)
- Tribunal de commerce de Toulouse. (1810-1938)
- Inventaires (1810, 1834, 1844, 1851, 1867) et récolements. (1810-1867)
- Acquisitions et entretien. Rapport de l'architecte départemental. Factures. (1900-1938)
- Tribunal de première instance de Muret. (1843-1935)
- Inventaires (1866, 1872) et récolements. (1843-1872)
- Acquisitions et entretien. Factures. (1882-1935)
- Tribunal de première instance de Saint-Gaudens. (1850-1935)
- Inventaires (1850, 1856, 1866, 1872, 1885 ) et récolements du mobilier. (1850-1885)
- Acquisitions et entretien. Factures. (1882-1935)
- Tribunal de commerce de Saint-Gaudens. (1851-1872)
- Tribunal de première instance de Villefranche-de-Lauragais. (1843-1935)
- Inventaire (1843, 1872) et récolements. (1843-1885)
- Acquisitions et entretien. Rapports de l'architecte départemental. Devis estimatif. Factures. (1886-1935)
- Prison de Villefranche-de-Lauragais. (1840-1843)
- Conservation de Villefranche-de-Lauragais
- Justice de paix des cantons de Baziège et Montgiscard
- Justice de paix du canton de Nailloux
- Justice de paix des cantons de Saint-Félix-Lauragais et Revel
- Justice de paix des cantons d'Avignonet-Lauragais et Villefranche-de-Lauragais
- Justice de paix du canton de Villefranche-de-Lauragais (1791-1959)
- Fonctionnement, organisation, personnel
- Textes officiels. (1791-1942)
- Bulletin des lois. (an III-an VII)
- an III (5 frimaire-19 fructidor) (an III)
- an IV (12 brumaire)-an VII (5 frimaire) (an IV-an VII)
- Instructions, décrets, arrêtés et circulaires, publications officielles, correspondance officielle passive du greffe. (1791-1954)
- 1791-1897 (1791-1897)
- 1900-1954 (1900-1954)
- Registre de copies de circulaires transmis au juge de paix par le parquet. (1831-1937)
- 1831 (3 mars)-1903 (7 janvier) (1831-1903)
- 1891 (21 novembre)-1921 (7 juin) (1891-1921)
- 1898 (10 juin)-1937 (21 juillet) (1898-1937)
- Personnel. (an III-1950)
- Statistiques. Comptabilité. (1852-1958)
- Attributions civiles et pénales
- Répertoires
- Répertoire général chronologique civil et pénal. (1791-1959)
- Ville. (1793-an IX)
- Canton forain, puis Canton [bureau unique]. (1791-1959)
- Civil (2 décembre 1791-4 thermidor an III). (1791-an III)
- Civil et pénal. (an X-1959)
- an X-1818 (an X-1818)
- 1819-1849 (1819-1849)
- 1850 (4 janvier)-1879 (5 janvier) (1850-1879)
- 1898 (30 décembre)-1949 (22 décembre) (1898-1949)
- 1950-1958 (1950-1959)
- 1959 (2 janvier-28 décembre) (1959)
- Répertoire pour les citations. (1809-1824)
- Répertoire pénal alphabétique (1906-1917)
- Nationalité. (1941-1945)
- Minutes
- Jugements civils. (1791-1959)
- Ville. (1791-an X)
- 1791 (1791/1791)
- 1er février-21 mars (1791)
- 21 mars-19 mai (1791)
- 21 mai-27 décembre (1791)
- 25 février-27 décembre (1791)
- 1793 (4 janvier-19 août) (1793)
- an II (an II)
- an III (an III)
- an IV (6 brumaire-24 fructidor) (an IV)
- an V (16 nivôse-jour complémentaire) (an V)
- an VI (an VI)
- an X (24 vendémiaire-12 frimaire) (an X)
- Canton forain. (1791-an VIII)
- 1791 (29 septembre)-1792 (11 février) (1791-1792)
- 1793 (14 mars, 19 juillet) (1793)
- an IV-an VIII (an IV-an VIII)
- Canton [bureau unique]. (an X-1959)
- an X (16 ventôse)-an XIII (jour complémentaire) (an X-an XIII)
- 1806 (7 février)-1809 (29 décembre) (1806-1809)
- 1810-1816 (1810-1816)
- 1817-1822 (1817-1822)
- 1823-1831 (1823-1831)
- 1832-1836 (1832-1836)
- 1837-1842 (1837-1842)
- 1843-1849 (1843-1849)
- 1850-1862 (1850-1862)
- 1863-1875 (1863-1875)
- 1876-1889 (1876-1889)
- 1890-1892 (1890-1892)
- 1893-1895 (1893-1895)
- 1896-1898 (1896-1898)
- 1899-1901 (1899-1901)
- 1902-1904 (1902-1904)
- 1905-1907 (1905-1907)
- 1908-1909 (1908-1909)
- 1910-1923 (1910-1923)
- 1924-1936 (1924-1936)
- 1937-1948 (1937-1948)
- 1949-1958 (1949-1958)
- 1959 (2 janvier-28 décembre) (1959)
- Jugements en matière électorale. (1874-1955)
- Affaires en conciliation. (1791-an X)
- 1791 (25 avril)-an III (jour complémentaire) (1791-an III)
- an IV (14 vendémiaire-19 germinal) (an IV)
- an IV (23 germinal)-an V (24 vendémiaire) (an IV-an V)
- an VI (12 messidor)-an VIII (19 frimaire) (an VI-an VIII)
- an X (24-27 frimaire) (an X)
- Actes divers. (1791-an X)
- Ville. (1791-an X)
- 1791 (8 août-10 septembre) (1791)
- 1793 (19 janvier)-an IV (7 fructidor) (1793-an IV)
- an V (2 vendémiaire)-an VI (29 fructidor), an X (12 brumaire-27 nivôse) (an V-an X)
- Canton forain. (1791-an III)
- Actes civils. (an X-1958)
- an X (16 ventôse)-1806 (30 janvier) (an X-1806)
- 1806 (31 janvier)-1811 (27 décembre) (1806-1811)
- 1812-1815 (1812-1815)
- 1816-1820 (1816-1820)
- 1821-1828 (1821-1828)
- 1829-1839 (1829-1839)
- 1840-1855 (1840-1855)
- 1856-1869 (1856-1869)
- 1870-1879 (1870-1879)
- 1880-1889 (1880-1889)
- 1910-1919 (1910-1919)
- 1920-1929 (1920-1929)
- 1930-1939 (1930-1939)
- 1940-1944 (1940-1944)
- 1945-1949 (1945-1949)
- 1950-1958 (1950-1958)
- Jugements de police. (1791-1958)
- 1791-an V (1791-an V)
- an X-1811, 1819-1822, 1827-1839 (an X-1839)
- 1840-1859 (1840-1859)
- 1860-1874 (1860-1874)
- 1875-1889 (1875-1889)
- 1910-1918 (1910-1918)
- 1919-1925 (1919-1925)
- 1926-1929 (1926-1929)
- 1930-1931 (1930-1931)
- 1932-1936 (1932-1936)
- 1937-1948 (1937-1948)
- 1949-1956 (1949-1956)
- Procédure civile
- Avertissements [en conciliation] délivrés par le greffier. (1845-1965)
- 1845-1849 (1845-1849)
- 1850-1857 (1850-1857)
- 1858 (1858)
- 1859 (1859)
- 1860 (1860)
- 1861 (1861)
- 1862 (1862)
- 1863 (1863)
- 1864 (1864)
- 1865 (1865)
- 1866 (1866)
- 1867 (4 janvier)-1868 (12 janvier) (1867-1868)
- 1868 (5 janvier)-1872 (23 février) (1868-1872)
- 1872 (23 février)-1873 (26 décembre) (1872-1873)
- 1874 (1874)
- 1877 (5 janvier)-1880 (30 janvier) (1877-1880)
- 1887 (7 janvier)-1889 (26 juillet) (1887-1889)
- 1889 (2 août)-1892 (18 mars) (1889-1892)
- 1895 (4 janvier)-1898 (4 mars) (1895-1898)
- 1898 (11 mars)-1901 (6 décembre) (1898-1901)
- 1902 (3 janvier)-1906 (3 août) (1902-1906)
- 1906 (6 août)-1908 (24 décembre) (1906-1908)
- 1909-1911 (1909-1911)
- 1912-1921 (1912-1921)
- 1922-1929 (1922-1929)
- 1930-1937 (1930-1937)
- 1938 (28 janvier)-1949 (11 février) (1938-1949)
- 1949 (11 février)-1965 (20 décembre) (1949-1965)
- Mise au rôle des causes. (1857-1950)
- 1857 (8 janvier)-1858 (29 juillet) (1857-1858)
- 1859 (9 janvier)-1868 (18 décembre) (1859-1868)
- 1868 (27 décembre)-1873 ([24] octobre) (1868-1873)
- 1876 (5 janvier)-1880 (24 décembre) (1876-1880)
- 1881 (5 janvier)-1886 (3 décembre) (1881-1886)
- 1887 (28 janvier)-1896 (24 décembre) (1887-1896)
- 1897 (5 mars)-1899 (16 juin) (1897-1899)
- 1901 (9 janvier-31 décembre) (1901)
- 1901 (18 novembre)-1905 (29 décembre) (1901-1905)
- 1906 (12 janvier)-1911 (22 décembre) (1906-1911)
- 1912-1928 (1912-1928)
- 1929 (8 mars)-1937 (3 décembre) (1929-1937)
- 1938 (7 janvier)-1950 (22 septembre) (1938-1950)
- Loyers. (1948-1949)
- Audience. (1855-1958)
- Droit commun. (1855-1875)
- 1855-1858 (1855-1858)
- 1860-1875 (1860-1875)
- Affaires en conciliation. (1877-1885)
- Notes. (1897-1899)
- Assistance judiciaire. (1922-1926)
- Tribunal paritaire cantonal des baux ruraux. (1954-1958)
- Élections. (1874-1960)
- 1874 (9 septembre)-1946 (30 septembre) (1874-1946)
- 1951 (7 juin)-1960 (19 juin) (1951-1960)
- Pensions alimentaires. (1926-1928)
- Saisie-arrêt. (1896-1959)
- Expertises. (1949-1959)
- 1949 (26 avril)-1958 (1er septembre) (1949-1958)
- 1950 (31 juillet)-1959 (1er octobre) (1950-1959)
- Dossiers de procédure. (1916-1950)
- Réquisitions militaires. (1916)
- Paritaire. (1945-1950)
- Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours. (1792-1957)
- 1792-1806 (1792-1806)
- 1807-1810 (1807-1810)
- 1811-1829 (1811-1829)
- 1830-1849 (1830-1849)
- 1850-1899 (1850-1899)
- 1900-1929 (1900-1929)
- 1930-1957 (1930-1957)
- Procédure pénale
- Procès-verbaux d'infraction. (1881-1948)
- 1881 (26 décembre)-1899 (25 juin) (1881-1899)
- 1926-1930 (1926-1930)
- 1931-1935 (1931-1935)
- 1936-1942 (1936-1942)
- 1943-1947 (1943-1947)
- 1948 (1948)
- Audience. (1873-1959)
- Registre-plumitif. (1909-1959)
- 1909-1923 (1909-1923)
- 1949 (18 mars)-1959 (21 septembre) (1949-1959)
- Notes du greffier. (1934)
- Registre des dépositions de témoins entendus pour enquête. (1873-1886)
- Oppositions, appels, pourvois en cassation. (1835-1961)
- Commissions rogatoires. (1912-1943)
- Dossiers de procédure. Procès-verbaux d’infraction, dénonces et plaintes isolés. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours. (1792-1949)
- 1792 (juin)-an V (fructidor) (1792-an V)
- an XI-1811 (an XI-1811)
- 1809-1811 (1809-1811)
- 1814-1836 (1814-1836)
- 1859, 1869, 1879, 1899 (1859-1899)
- 1914-1919 (1914-1919)
- 1929, 1939 (1929-1939)
- 1940 (1940)
- 1941 (1941)
- 1942 (1942)
- 1943 (1943)
- 1944-1945, 1949 (1944-1949)
- Procédure civile et pénale
- Assignations, cédules, citations isolées. (1792-1949)
- Canton forain(1792). Ville (an II-an III). (1792-an III)
- Canton [bureau unique]. (an X-1949)
- an X (26 germinal)-1806 (29 décembre) (an X-1806)
- 1807-1810 (1807-1810)
- 1811-1819 (1811-1819)
- 1820-1828 (1820-1828)
- 1830-1849 (1830-1849)
- Audience. (1900-1949)
- 1900 (13 juillet)-1901 (27 décembre) (1900-1901)
- 1902-1905 (1902-1905)
- 1906-1908 (1906-1908)
- 1909-1911 (1909-1911)
- 1912-1921 (1912-1921)
- 1922 (13 janvier)-1933 (7 juillet) (1922-1933)
- 1933 (18 août)-1939 (3 mars) (1933-1939)
- 1939 (24 mars)-1942 (20 mars) (1939-1942)
- 1942 (27 mars)-1945 (21 septembre) (1942-1945)
- 1945 (28 septembre)-1946 (6 décembre) (1945-1946)
- 1946 (13 décembre)-1949 (28 janvier) (1946-1949)
- Attributions administratives
- Enregistrement et contrôle
- Professions réglementées
- Commissions et prestations de serment. (1927-1948)
- Élèves en pharmacie. (1863-1934)
- Dépôts d'actes
- Actes de sociétés (1951-1963)
- Livres de comptes. (1920-1944)
- Contrats et déclarations d'apprentissage. (1941-1960)
- 1941 (4 août)-1948 (28 décembre) (1941-1948)
- 1949 (14 janvier)-1960 (22 décembre) (1949-1960)
- Warrants agricoles. (1910-1959)
- 1910 (26 avril)-1951 (12 février), volume 1. (1910-1951)
- 1951 (15 février)-1952 (19 décembre), volume 2. (1951-1952)
- 1953 (2 janvier)-1955 (10 juin), volume 3. (1953-1955)
- 1955 (21 octobre)-1956 (28 décembre), volume 4. (1955-1956)
- 1957 (15 janvier)-1958 (14 février), volume 5. (1957-1958)
- 1958 (21 janvier)-1959 (6 mars), volume 6. (1958-1959)
- Déclarations
- Accidents du travail industriel, agricole ou domestique. (1901-1959)
- Registre des dépôts de pièces et ordonnances de clôture d’enquêtes. (1901-1944)
- Registre des inscriptions. (1912-1959)
- 1912 (30 janvier)-1935 (19 avril) (1912-1935)
- 1935 (19 avril)-1948 (27 décembre) (1935-1948)
- 1949 (25 février)-1959 (28 février) (1949-1959)
- Déclarations adressées au greffe. (1914-1947)
- 1914-1919 (1914-1919)
- 1920-1923 (1920-1923)
- 1928-1929 (1928-1929)
- 1931-1933 (1931-1933)
- 1935, 1938-1940 (1935-1940)
- 1941-1942 (1941-1942)
- 1943-1945, 1947 (1943-1947)
- Registre à souche. (1940-1943)
- Tribunal paritaire cantonal des baux ruraux. (1914-1965)
- Résiliation des baux ruraux par suite de la guerre. (1914-1920)
- Registre d'inscription des actes, décisions et formalités. (1946-1965)
- 1946-1948 (1946-1948)
- 1949-1965 (1949-1965)
- Calamités agricoles. (1934-1939)
- 1934 (31 juillet)-1936 (7 mai) (1934-1936)
- 1936 (7 mai)-1937 (25 août) (1936-1937)
- 1938 (15 avril)-1939 (27 juillet) (1938-1939)
- Loyers. [Prorogation de bail, loi 31 mars 1922]. (1922-1928)
- Nationalité. (1949-1959)
- Ventes publiques d'objets mobiliers. (1894-1965)
- Visas des livres et registres. (1926-1960)
- Commissions.
- Allocations militaires aux soutiens de famille. (1913-1947)
- Instructions, arrêtés et circulaires, correspondance officielle active et passive du greffe relative aux affaires en cours avec la préfecture, les mairies et des particuliers (1913-1947). Comptabilité : état des sommes dues à Germain Fournier, greffier, pour les demandes parvenues au greffe en 1923, 1925, 1927 et 1928 (1924-1928). (1913-1947)
- Allocations journalières et à titre de soutien de famille. (1920-1928)
- Décisions des commissions. (1926-1945)
- Conseil cantonal. (1920-1928)
- Commission départementale d'appel. (1940-1945)
- Audience. (1913-1940)
- Conseil cantonal. (1913-1914)
- Commission cantonale. (1939-1947)
- 1939-1947 (1939-1947)
- 1939-1940 (1939-1940)
- Notification des décisions. (1913-1947)
- Notification aux demandeurs. (1913-1947)
- Conseil cantonal. (1926-1928)
- Admissions. (1926-1928)
- Rejets. (1926-1928)
- Dossiers individuels de demande. (1923-1928)
- Assistance. (1925-1954)
- Décisions de la commission. (1925-1954)
- Procès-verbaux. (1925-1954)
- Femmes en couches privées de ressources et/ou privées de ressources suffisantes. (1925-1950)
- Vieillards, infirmes et incurables privés de ressources. (1928-1950)
- Familles nombreuses privées de ressources (1934-1936). Famille privée de ressources (1949-1950). (1934-1950)
- Allocation temporaire aux vieux. (1948-1953)
- Assistance médicale gratuite. (1949-1950)
- Aliénés privés de ressources (1949-1950). Malades tuberculeux (1949-1950). (1949-1950)
- Carte sociale des économiquement faibles. (1950-1954)
- Registre d'inscription. (1949-1954)
- Dossier de demande individuel. (1939)
- Jurés-Jurys. (1928-1945)
- Chambre correctionnelle économique. (1944-1945)
- Chambre de commerce de Toulouse. (1928)
- Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal
- 1696, 20 janvier-1699, 14 mai (1696/1699)
- 1699, 1er octobre-1701, 23 octobre (1699/1701)
- 1701, 29 octobre-1703, 8 décembre (1701/1703)
- 1704, 3 janvier-1706, 2 février (1704/1706)
- 1706, 2 février-1711, 2 avril (1706/1711)
- 1711, 2 avril-1715, 31 mars (1711/1715)
- 1715, 3 avril-1717, 27 mars (1715/1717)
- 1717, 27 mars-1719, 12 décembre (1717/1719)
- 1719, 12 décembre-1720, 30 juin (1719/1720)
- 1720, 2 juillet-1721, 25 août La première moitié du premier folio (recto) concerne le bureau de Nailloux (1719, 13 mai-1719, 9 décembre) (1720/1721)
- 1721, 27 août-1722, 27 septembre (1721/1722)
- 1722, 28 septembre-1724, 25 août (1722/1724)
- 1724, 25 août-1726, 23 mai (1724/1726)
- 1726, 23 mai-1727, 14 juillet (1726/1727)
- 1727, 15 juillet-1728, 14 novembre (1727/1728)
- 1728, 14 novembre-1730, 3 juillet (1728/1730)
- 1730, 3 juillet-1731, 28 décembre (1730/1731)
- 1731, 28 décembre-1733, 23 octobre (1731/1733)
- 1733, 23 octobre-1734, 4 octobre (1733/1734)
- 1734, 5 octobre-1736, 31 janvier (1734/1736)
- 1736, 31 janvier-1737, 7 juin (1736/1737)
- 1736, 7 juin-1737, 7 juin (1736/1737)
- 1738, 9 octobre-1739, 29 juin (1738/1739)
- 1739, 29 juin-1740, 21 octobre (1739/1740)
- 1740, 21 octobre-1742, 17 août (1740/1742)
- 1742, 17 août-1744, 22 janvier (1742/1744)
- 1744, 22 janvier-1745, 1er février (1744/1745)
- 1745, 2 février-1746, 2 février (1745/1746)
- 1746, 2 février-1747, 17 février (1746/1747)
- 1747, 17 février-1748, 22 février (1747/1748)
- 1748, 23 février-1749, 27 février (1748/1749)
- 1749, 28 février-1749, 18 décembre (1749/)
- 1749, 18 décembre-1750, 8 novembre (1749/1750)
