Notice descriptive
an X (16 ventôse)-1806 (30 janvier) (an X-1806)
Contexte : Justice de paix des cantons d'Avignonet-Lauragais et Villefranche-de-Lauragais > Justice de paix du canton de Villefranche-de-Lauragais > Attributions civiles et pénales > Minutes > Actes civils.
Cote : 4 U 38 86
Intitulé : an X (16 ventôse)-1806 (30 janvier)
Date : an X-1806
Présentation du contenu :
Lacunes an XI : manque le cahier n° 1 [actes passés du 2 vendémiaire au 9 pluviôse (minute n° 100)]
Notes :
À noter pour l’an X : procès-verbal portant élection du citoyen Faget jeune comme secrétaire greffier (16 ventôse), un procès-verbal d’enquête aux fins de prouver la bonne vie et mœurs de Pierre Bauguet, d’Avignonet, détenu à la maison d’arrêt de Carcassonne (minute 26 du 17 floréal).
An XIII : contient quelques jugements civils (15 germinal, 6 floréal…
Sujet : décision de justice / greffier / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Personne : Bauguet, Pierre / Faget (secrétaire greffier)
Lieu : Avignonet-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Aude (France ; département) / Carcassonne (Aude, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Haute-Garonne (France ; département) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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