Notice descriptive
Administration générale. - Contentieux, affaire Jean Donéjean concernant la propriété d'un puits et d'un chemin (1875-1876), différent avec Jean Fauré, architecte, au sujet de ses honoraires (1886), affaire Dominique Danos concernant l'établissement d'une fontaine sur un chemin rural (1889), affaire Jean-Louis Clermont, limonadier, concernant des empiétements sur le champ de foire (1891-1895). Constat d'emploi de secours suite à l'inondation du 3 juillet 1897 (1899). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école de filles (1903), abonnement à la SACEM (1919-1920), assurance contre l'incendie (1923-1924). Comité des fêtes, constitution (1927). (1875-1927)
Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale > Aurignac
Cote : 2 O 27 3
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, affaire Jean Donéjean concernant la propriété d'un puits et d'un chemin (1875-1876), différent avec Jean Fauré, architecte, au sujet de ses honoraires (1886), affaire Dominique Danos concernant l'établissement d'une fontaine sur un chemin rural (1889), affaire Jean-Louis Clermont, limonadier, concernant des empiétements sur le champ de foire (1891-1895). Constat d'emploi de secours suite à l'inondation du 3 juillet 1897 (1899). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école de filles (1903), abonnement à la SACEM (1919-1920), assurance contre l'incendie (1923-1924). Comité des fêtes, constitution (1927).
Date : 1875-1927
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : administration communale / contentieux administratif / fête / inondation
Personne : Donéjean, Jean / Fauré, Jean (architecte) / Danos, Dominique / Clermont, Jean-Louis (limonadier)
Lieu : Aurignac (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
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