Notice descriptive
Biens communaux. - Partage de communaux (1838). Transactions immobilières, aliénations de vingt-cinq parcelles communales sise au lieu-dit Barrats pour en affecter le produit à l'agrandissement de l'église et à la translation du cimetière (1849-1852), de diverses parcelles pour en affecter le produit à l'agrandissement du presbytère (1859), de terrains usurpés (1864-1866), d'un terrain sis lieu-dit Sarramedan (1870-1873). Exploitation des biens, mise en valeur de terres incultes (1862-1863). Eau, fontaines, réparation (1858), établissement sur la place du village (1880). (1838-1880)
Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale > Arguenos
Cote : 2 O 13 5
Intitulé : Biens communaux. - Partage de communaux (1838). Transactions immobilières, aliénations de vingt-cinq parcelles communales sise au lieu-dit Barrats pour en affecter le produit à l'agrandissement de l'église et à la translation du cimetière (1849-1852), de diverses parcelles pour en affecter le produit à l'agrandissement du presbytère (1859), de terrains usurpés (1864-1866), d'un terrain sis lieu-dit Sarramedan (1870-1873). Exploitation des biens, mise en valeur de terres incultes (1862-1863). Eau, fontaines, réparation (1858), établissement sur la place du village (1880).
Date : 1838-1880
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : biens communaux / cimetière / fontaine / place publique / presbytère / terre inculte / transaction immobilière / église
Lieu : Les Barrats (Arguenos, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Sarramedan (Arguenos, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Arguenos (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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