Contexte : Justice de paix des cantons d'Avignonet-Lauragais et Villefranche-de-Lauragais > Justice de paix du canton d'Avignonet-Lauragais > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale.
Cote : 4 U 38 18
Intitulé : an VI-an IX
Date : an III-an IX
Présentation du contenu : Dossiers :
Pour Jeanne Malric, épouse Jean Corneil (ou Corneille), c/ Germaine Fauré, épouse d’Alquier, maçon, toutes deux de Renneville, Paroles injurieuses en public ([15]-27 ventôse an VI).
Pour Jacques Mouchan, c/ Catherine Maillebiau, épouse Lanta, tous deux de Renneville, Insultes et voies de fait : procès-verbal de plainte et résumé du jugement (4-24 floréal an VIII).
Procès-verbaux de plainte isolés :
Pour Jean Pagès c/ le jardinier de Gavarret de Vallègue, Pour avoir abattu une oie appartenant au plaignant (jour complémentaire an VII).
Pour Jean Paul Maleville c/ Raffit, épouse Barthélemy, tous deux de Renneville, Paroles injurieuses (15 floréal an VIII).
Pour Raymond Cahusac c/ Beauguel fils aîné, cordonnier, tous deux d’Avignonet, Pacage illicite et journalier d’une jument dans un champ de luzerne appartenant au plaignant (19 brumaire an IX).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime d'infraction / vol
Personne : Malric, Jeanne (épouse de Jean Corneil ou Corneille) / Fauré, Germaine (épouse d’Alquier) / Mouchan, Jacques / Maillebiau, Catherine (épouse de Lanta) / Pagès, Jean / Gavarret / Maleville, Jean Paul / Raffit (épouse de Barthélemy) / Cahusac, Raymond / Beauguel (fils aîné ; cordonnier)
Lieu : Renneville (Haute-Garonne, France) / Vallègue (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Haute-Garonne (France ; département) / Avignonet-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Avignonet-Lauragais, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
