Notice descriptive
Plaintes contre les maires
(1816/1828)
Contexte : Administration politique et sociale > Restauration > Vie publique et administration
Cote : 1 M 319
Intitulé :
Plaintes contre les maires
Présentation du contenu :
Le Burgaud (1816).
Révocation du maire de Ganties (1817).
Plainte contre le maire et l’adjoint de Labastide-Clermont (1817).
Plainte contre le maire de Bretx (1818).
Plainte contre le maire de Labarthe-Rivière (1820).
Boulogne et sa réponse (1825-1826).
Contentieux entre les habitants et le maire de Boulogne (1825-1826).
Le Plan (1825-1826).
Le Fousseret (1826).
Mondouzil (1826).
Vol à la sous-préfecture de Muret, enquête administrative (1826-1829).
Moncaup (1827).
Plainte contre un employé de la sous-préfecture de Saint-Gaudens (1827).
Aspet –l’état civil enregistré par lui est contesté car il a été naturalisé en 1820 (1827).
Destitution d’un adjoint de Le Vernet (1828)
Sujet : maire / état civil / contentieux administratif / communauté d'habitants / police / vie politique / Restauration. 1815-1830 / vie publique
Lieu : Le Burgaud (Haute-Garonne, France) / Ganties (Haute-Garonne, France) / Labastide-Clermont (Haute-Garonne, France) / Bretx (Haute-Garonne, France) / Labarthe-Rivière (Haute-Garonne, France) / Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France) / Le Plan (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Mondouzil (Haute-Garonne, France) / Moncaup (Haute-Garonne, France) / Aspet (Haute-Garonne, France) / Vernet (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : plainte, Documents écrits
