Notice descriptive
Projet arrêté, consultation (décembre 1988), application par anticipation (1988), approbation (1989).
(1988-1989)
Contexte : 7035 W > Aucamville: plan d'occupation des sols. > Révision.
Cote : 7035 W 5
Intitulé :
Projet arrêté, consultation (décembre 1988), application par anticipation (1988), approbation (1989).
Date : 1988-1989
Sujet : aménagement foncier / urbanisme
Lieu : Aucamville (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
