Notice descriptive
Mairie d'Auterive (Haute-Garonne). Décret du président de la République portant suppression des droits d'octroi sur les boissons et liquides perçus dans la commune d'Auterive. 11 septembre 1849. Imp. Léon Rivals, Muret. (1849)
Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale > Auterive > Finances communales et contributions > Charges et revenus. > Octroi, établissement (an IX), tarifs et règlements, refus de paiement, projets de suppression, extension du périmètre (1812-1922), mises à ferme, en régie simple, gestion, nominations de préposés surveillants, difficultés (1817-1920), vérifications (1922-1930), suppression (1935-1936).
Cote : 2 O 32 3 (3)
Intitulé : Mairie d'Auterive (Haute-Garonne). Décret du président de la République portant suppression des droits d'octroi sur les boissons et liquides perçus dans la commune d'Auterive. 11 septembre 1849. Imp. Léon Rivals, Muret.
Date : 1849
Importance matérielle : Dim. 0,49 x 0,39 m. Papier.
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : octroi / affiche / finances communales / fiscalité / octroi
Lieu : Auterive (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits, Photo, Documents figurés
Iconographies
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en A, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
