Notice descriptive
Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1833-1837), réclamation de M. Bouché concernant le partage des communaux (1835), litige avec l'administration des Domaines au sujet de la propriété d'un ilôt sur la Garonne (1836), plainte du curé concernant l'état du presbytère (1864), réclamation Jean-Bertrand Anizan au sujet du préjudice causé par l'établissement d'un chemin sur sa propriété (1885), difficultés concernant la succession Fort (1905-1906), réclamation de Joseph Delort au sujet de l'attribution des communaux de la lande de Lavet (1938). Contrats, location d'un immeuble pour servir d'école de garçons (1888-1909), assurance incendie (1922). (1933-1938)
Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale > Ausson
Cote : 2 O 30 2
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1833-1837), réclamation de M. Bouché concernant le partage des communaux (1835), litige avec l'administration des Domaines au sujet de la propriété d'un ilôt sur la Garonne (1836), plainte du curé concernant l'état du presbytère (1864), réclamation Jean-Bertrand Anizan au sujet du préjudice causé par l'établissement d'un chemin sur sa propriété (1885), difficultés concernant la succession Fort (1905-1906), réclamation de Joseph Delort au sujet de l'attribution des communaux de la lande de Lavet (1938). Contrats, location d'un immeuble pour servir d'école de garçons (1888-1909), assurance incendie (1922).
Date : 1933-1938
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : administration communale / contentieux administratif
Personne : Bouché / Fort / Anizan, Jean-Bertrand / Delort, Joseph
Lieu : Garonne (Espagne\France ; cours d'eau) / Lavet de Derrière (France ; cours d'eau) / Lande de Lavet (Ausson, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Ausson (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits