Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 013
Procédure devant la chambre des requêtes du parlement de Toulouse entre Antoine Sanson, juge d'Auterive, et le sieur Laborde, trésorier du domaine du roi au comté de Foix, pour droit du roi contesté. (1607-1607)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15902
Date : 1607-1607
Présentation du contenu :
Antoine Sanson n'aurait pas payé l'impôt extraordinaire exigé par un mandemant de 1590 sur une métairie provenant de l'hérédité du sieur Lissery. Avec copie du mandemant d'Antoine Scipion, duc de Joyeuse, portant levée extraordinaire de deniers royaux, notamment sur les biens des protestants, pour l'entretien d'une armée nécessaire à la défense de la religion catholique, apostolique et romaine ; impôt levé sur le comté de Foix, Saint-Sulpice-[sur-Lèze], Lézat, Beaumont-[sur-Lèze], Saint-Ibars, Auterive, Cintegabelle, Gaillac-[Toulza]...
Sujet : droit du roi contesté / affaire criminelle
Lieu des faits : Auterive (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Sanson, Antoine (officier de justice) / Laborde (officier des finances)
Juridictions : Toulouse / parlement / chambre des requêtes
