Notice descriptive
1714, 17 octobre-1717, 17 décembre (1714/1717)
Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Aurignac > Contrôle des actes de notaires
Cote : 2 C 97
Intitulé : 1714, 17 octobre-1717, 17 décembre
Présentation du contenu :
manquent les folii 1 à 28 (1714, 17 octobre-1715, 25 juin)
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Aurignac (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Iconographies
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L'inventaire :
Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchalLe formulaire de recherche :
