Notice descriptive

Biens communaux. - Transactions immobilières, concession gratuite d'un communal sis au Foirail (an XII-an XIII), aliénations de terrains sis au lieu-dit Pompeyris (1834-1839), au quartier du Foirail et place du Ravelin (1872-1933), près du chemin des Faourès (1875), de divers communaux (1875-1876), place de l'Ormette, près de l'église et de l'ancien chemin dit de la Rivière (1892), quartier de la Ville (1902-1928), place de l'Ormette (1914), lieu-dit l'Argentière (1932-1933), lieu-dit Pont des Forgerons (1932-1933) ; échanges de terrains (1845-1933) ; acquisition de terrains (1939). Exploitation des biens, état général des biens affermés (1828), mise à ferme du communal dit la Masquière de Saint-Brice (1845-1854), vente d'arbres (1929-1939). Eau, fontaines, établissements (1861-1870), fontaine d'En Périès à Saint-Brice, travaux (1913-1914), fontaine de Fontvieille, réfection des canalisations (1915-1916) ; abreuvoir des Alix, entretien (1887). (an XII-1939)

Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale > Avignonet-Lauragais
Cote : 2 O 36 7
Intitulé : Biens communaux. - Transactions immobilières, concession gratuite d'un communal sis au Foirail (an XII-an XIII), aliénations de terrains sis au lieu-dit Pompeyris (1834-1839), au quartier du Foirail et place du Ravelin (1872-1933), près du chemin des Faourès (1875), de divers communaux (1875-1876), place de l'Ormette, près de l'église et de l'ancien chemin dit de la Rivière (1892), quartier de la Ville (1902-1928), place de l'Ormette (1914), lieu-dit l'Argentière (1932-1933), lieu-dit Pont des Forgerons (1932-1933) ; échanges de terrains (1845-1933) ; acquisition de terrains (1939). Exploitation des biens, état général des biens affermés (1828), mise à ferme du communal dit la Masquière de Saint-Brice (1845-1854), vente d'arbres (1929-1939). Eau, fontaines, établissements (1861-1870), fontaine d'En Périès à Saint-Brice, travaux (1913-1914), fontaine de Fontvieille, réfection des canalisations (1915-1916) ; abreuvoir des Alix, entretien (1887).
Date : an XII-1939

Présentation du contenu :

La liasse comprend dix-huit plans :

Plan d'un lopin de terre vacant situé au local de Pontpeyris, commune d'Avignonet. Georges Raynaud, géomètre. 5 juin 1834. Ech. n.d. Coul. sur papier. Dim. 0,17 x 0,25 m.

[Commune d'Avignonet], plan des lieux [place du Ravelin]. Jean Diomard, géomètre. 25 novembre 1872. Ech. 2 mm pour 1 m. Coul. sur papier. Dim. 0,24 x 0,18 m.

[Commune d'Avignonet], plan des lieux [quartier du Foirail]. Jean Diomard, géomètre. 25 novembre 1872. Ech. 2 mm pour 1 m. Coul. sur papier. Dim. 0,24 x 0,18 m.

[Commune d'Avignonet, localisation du terrain à aliéner, place du Ravelin]. 1875. Ech. n.d. Coul. sur papier. Dim. 0,17 x 0,23 m.

[Commune d'Avignonet, localisation des deux parcelles à aliéner au quartier du Foirail]. Auguste Mazières, géomètre. 15 janvier 1897. Ech. n.d. Coul. sur calque. Dim. 0,27 x 0,22 m.

[Commune d'Avignonet, localisation de la parcelle à aliéner au quartier du Foirail]. Auguste Mazières, géomètre. 25 août 1900. Ech. n.d. Calque. Dim. 0,24 x 0,28 m.

Commune d'Avignonet-Lauragais, aliénation d'un terrain communal. Joseph Vital, agent voyer principal. [9 décembre 1927]. Ech. 0,003 p.m. Calque. Dim. 0,31 x 0,20 m.

Commune d'Avignonet, aliénation au profit de Melle Falcou d'un terrain communal, plan des lieux, section E dite de la Ville, Faubourg du Foirail. Joseph Vital, ingénieur du service vicinal à Villefranche. 20 août 1933. Ech. 1/200. Coul. sur papier. Dim. 0,22 x 0,24 m.

Commune d'Avignonet, plan des lieux [chemin des Faourès]. Jean Diomard, géomètre. 14 août 1874. Ech. 1 cm = 25 m. Coul. sur papier. Dim. 0,23 x 0,18 m.

Commune d'Avignonet, plans topographiques des lieux, terrains à aliéner. Jean Diomad, géomètre. 22 septembre 1874. Ech. 1/2500 et 1/5000. Coul. sur calque. Dim. 0,24 x 0,54 m. Plan annexé au procès-verbal d'arpentage et reconnaissance des terrains communaux.

Commune dAvignonet, [localisation du terrain à aliéner, quartier de la Ville]. Auguste Mazières, géomètre. 12 avril 1902. Ech. n.d. Coul. sur calque. Dim. 0,23 x 0,27 m.

Commune d'Avignonet-Lauragais, aliénation d'un terrain communal. Henri de Rayssac, maire. [12 décembre 1927]. Ech. 0,01 p.m. Papier. Dim. 0,23 x 0,34 m.

Commune d'Avignonet, [plan de la parcelle à aliéner]. Auguste Mazière, expert géomètre. 23 mai 1914. Ech. n.d. Calque. Dim. 0,23 x 0,28 m.

Commune d'Avignonet, aliénation au profit de M. Muratet d'un terrain communal, plan des lieux, section F dite de la Plaine. Joseph Vital, ingénieur du service vicinal à Villefranche. 20 février 1933. Ech. 1/2500. Papier. Dim. 0,25 x 0,18 m.

Commune d'Avignonet, aliénation au profit de M. Craissac d'un terrain communal, plan des lieux, section F dite de la Plaine. Joseph Vital, ingénieur du service vicinal à Villefranche. 20 février 1933. Ech. 1/2500. Papier. Dim. 0,25 x 0,18 m.

Commune d'Avignonet, plan des lieux. Jean Diomard, géomètre. 14 août 1874. Ech. 1/5000. Coul. sur papier. Dim. 0,23 x 0,18 m.

Commune d'Avignonet-Lauragais, plan parcellaire de deux parcelles de terrain à échanger entre la commune et M. Jean Razou. Louis Mazières, expert. 13 août 1928. Ech. n.d. Calques collés sur papier. Dim. 0,28 x 0,21 m.

Commune d'Avignonet, section A de la ville. Joseph Vital, ingénieur du service vicinal à Villefranche. [19 mai 1933]. Ech. 1/1250. Coul. sur papier. Dim. 0,27 x 0,20 m.

Les plans hors-formats ont été retirés de la liasse et numérisés pour des raisons de conservation ; ils sont consultables en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous les cotes 2 O 36 7 (1) - 2 O 36 7 (8)



Modalités d'entrée :

Versement

Sujet : baux ruraux / biens communaux / bois / fontaine
Personne : Raynaud, Georges / Vital (agent voyer) / Falcou / Muratet / Diomard, Jean (géomètre) / Mazières, Auguste (géomètre) / Rayssac, Henri de / Craissac / Razou, Jean / Mazières, Louis
Lieu : Avignonet-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Avignonet-Lauragais (Haute-Garonne, France -- Place du Ravelin / Pompeyris (Avignonet-Lauragais, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / L'Argentière (Avignonet-Lauragais, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Le Pont des Forgerons (Avignonet-Lauragais, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Avignonet-Lauragais (Haute-Garonne, France) -- Rue du Foirail / Fontvieille (Avignonet-Lauragais, France ; lieu-dit) / Avignonet-Lauragais (Haute-Garonne, France) -- Place de l'Ourmette / En Périès (Avignonet-Lauragais, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Saint-Brice (Avignonet-Lauragais, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Avignonet-Lauragais (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents figurés, Documents écrits

Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :

haut de page