Notice descriptive
République française, département de la Haute-Garonne, mairie d'Auterive. Adjudication des droits de places, étalages, pesage et abattoir ainsi que de l'octroi. 10 novembre 1902. Imp. J. Gasc, Muret. (1902)
Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale > Auterive > Finances communales et contributions > Charges et revenus. > Octroi, établissement (an IX), tarifs et règlements, refus de paiement, projets de suppression, extension du périmètre (1812-1922), mises à ferme, en régie simple, gestion, nominations de préposés surveillants, difficultés (1817-1920), vérifications (1922-1930), suppression (1935-1936).
Cote : 2 O 32 3 (8)
Intitulé : République française, département de la Haute-Garonne, mairie d'Auterive. Adjudication des droits de places, étalages, pesage et abattoir ainsi que de l'octroi. 10 novembre 1902. Imp. J. Gasc, Muret.
Date : 1902
Importance matérielle : Dim. 0,60 x 0,42 m. Papier, vert.
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : abattoir / droit de place / octroi / poids et mesures / affiche / finances communales / fiscalité / octroi
Lieu : Auterive (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits, Photo, Documents figurés
Iconographies
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