Cinq siècles de justice à Toulouse

Exposition organisée par le Conseil général de la Haute-Garonne, direction des Archives départementales, avec la participation de la Cour d'appel de Toulouse, et présentée à la Cour d'appel de Toulouse (2, rue des Fleurs) du 24 octobre au 19 novembre 1994.

Convenons d'emblée, quitte à déplaire aux rêveurs, qu'il n'y a rien de commun entre le parlement de Toulouse de 1444 et la cour d'appel de 1994 ; sauf le site et, peut-être, certains aspects de ce que l'on pourrait appeler le rite...
cinq siècles de justice à Toulouse

S'il est souvent artificiel de se retourner vers sa généalogie présumée pour aller à la recherche de ses racines, la démarche est nécessairement vaine lorsque ces racines ont été tranchées. Or la Révolution a procédé à une complète éradication. Ne serait-ce d'ailleurs que sur l'étendue de la circonscription judiciaire : celle de la cour d'appel aurait paru ridicule aux parlementaires de 1444 qui, eux, avaient compétence jusqu'au Rhône et jusqu'à l'Atlantique !

Cependant, sans nous attarder à ce qui pourrait être déplaisant seulement pour notre vanité régionale, considérons, et de façon plus décisive, que l'organisation judiciaire est radicalement différente, comme les principes de notre droit (même si parfois le goût de la formule latine taraude encore certains praticiens) et, bien plus encore, les procédures applicables ; sans parler du mode de recrutement des juges... et de l'état de leur fortune !

Mais si l'intérêt de ce regard vers le passé était moins de retrouver une filiation que de ponctuer un chemin parcouru ?

Alors s'ouvrirait une autre perspective qui permettrait de nous situer dans notre fonds commun de culture, celui - donnée sociale essentielle pour la fonction de justice - du progrès des libertés individuelles au travers de l'interminable combat pour la sécurité des personnes et des biens.

Car c'est ainsi que l'on peut aussi comprendre l'exposition organisée à l'occasion de la commémoration du 550e anniversaire du parlement de Toulouse. Non pas donc de façon statique, comme des moments figés, qu'ils soient chargés d'histoire ou simplement anecdotiques ; mais comme constituant des étapes révélatrices d'une maturation, parfois lente, parfois soudaine... mais en tout cas nécessairement inachevée, et, puisque l'un des enseignements majeurs à tirer c'est que la justice n'a plus à être confisquée par une caste, des étapes d'un processus qu'il nous appartient, tous ensemble, de faire se poursuivre.

Gageons que, dans cette nécessaire ouverture vers l'avenir, Toulouse et sa région, terres de droit symboliquement chargées de liberté, ne manqueront pas de nous apporter, comme par le passé, leurs inépuisables ressources intellectuelles et morales.

Raymond Exertier
ad31 - mentions légales