La taxe sur les chiens

Le gouvernement de Napoléon III fait voter le 2 mai 1855 une loi qui établit une taxe municipale sur les chiens.
Il s'agit d'une taxe perçue obligatoirement par les communes, selon un tarif entre 1 F et 10 F par chien, qu'elles doivent voter pour deux catégories : les chiens d'agrément ou servant à la chasse (1ère catégorie) et les chiens servant à guider les aveugles, à garder les troupeaux ou les habitations (2e catégorie).
Les propriétaires de chien doivent faire chaque année une déclaration en mairie, seuls les chiens nourris par leur mère étant exonérés.

Outre l'intérêt financier des communes, la raison invoquée pour établir cette taxe est alors principalement de santé publique, afin de lutter contre les chiens errants et les accidents causés par la rage.
Concernant les chiens de compagnie, elle peut s'assimiler à d'autres taxes somptuaires perçues par l'État : la contribution sur les chevaux, voitures, mules et mulets (il s'agit des chevaux de selle et des attelages des voitures suspendues de transport) instaurée en 1862, la taxe sur les billards instaurée en 1871 ou la taxe sur les vélocipèdes instaurée en 1893.

Le rendement de cette taxe sur les chiens a été de plus en plus faible et sa perception de plus en plus difficile : elle a été abrogée par la loi n°71-411 du 7 juin 1971 et son rétablissement, demandé plusieurs fois ces dernières années afin de lutter contre la prolifération des chiens dangereux, n'est pas d'actualité.

déclarations de chiens de la commune de Rieux
Extrait du registre à souche des déclarations de chiens de la commune de Rieux de 1863. ADHG 2 E 10397.
Délibérations du conseil municipal de la commune de Rieux
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal de la commune de Rieux du 14 novembre 1920 établissant un nouveau tarif de la taxe sur les chiens. 1/2. ADHG 2 E 10397.
Délibérations du conseil municipal de la commune de Rieux
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal de la commune de Rieux du 14 novembre 1920 établissant un nouveau tarif de la taxe sur les chiens. 2/2. ADHG 2 E 10397.

Role de la taxe  de la commune de Clermont-le-Fort
Extrait du role de la taxe de la commune de Clermont-le-Fort. 1/2. ADHG 2 E 4967.
Role de la taxe  de la commune de Clermont-le-Fort
Extrait du role de la taxe de la commune de Clermont-le-Fort. 2/2. ADHG 2 E 4967.

Loi n°2613 relative à l'établissement d'une taxe municipale sur les chiens
Bulletin des lois : extrait du procès-verbal du Sénat. Loi n°2613 relative à l'établissement d'une taxe municipale sur les chiens du 2 mai 1855. 1/3. ADHG 2 K 181.
Loi n°2613 relative à l'établissement d'une taxe municipale sur les chiens
Bulletin des lois : extrait du procès-verbal du Sénat. Loi n°2613 relative à l'établissement d'une taxe municipale sur les chiens du 2 mai 1855. 2/3. ADHG 2 K 181.
Loi n°2613 relative à l'établissement d'une taxe municipale sur les chiens
Bulletin des lois : extrait du procès-verbal du Sénat. Loi n°2613 relative à l'établissement d'une taxe municipale sur les chiens du 2 mai 1855. 3/3. ADHG 2 K 181.


Les documents présentés, à l'exception du bulletin des lois, proviennent de fonds communaux déposés aux Archives départementales de la Haute-Garonne.


ad31 - mentions légales