Documents coup de coeur

Au cours des classements, les archivistes découvrent régulièrement des documents qui attirent leur attention.Qu'ils soient surprenants, beaux, drôles, émouvants, prestigieux ou utiles, tous ces documents sortent de l'ordinaire.
Nous partageons ici avec vous ces découvertes qui contribuent à rendre le métier d'archiviste passionnant.

La taxe sur les chiens

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Il s'agit d'une taxe perçue obligatoirement par les communes, selon un tarif entre 1 F et 10 F par chien, qu'elles doivent voter pour deux catégories : les chiens d'agrément ou servant à la chasse (1ère catégorie) et les chiens servant à guider les aveugles, à garder les troupeaux ou les habitations (2e catégorie). 
Les propriétaires de chien doivent faire chaque année une déclaration en mairie, seuls les chiens nourris par leur mère étant exonérés.

Outre l'intérêt financier des communes, la raison invoquée pour établir cette taxe est alors principalement de santé publique, afin de lutter contre les chiens errants et les accidents causés par la rage. 
Concernant les chiens de compagnie, elle peut s'assimiler à d'autres taxes somptuaires perçues par l'État : la contribution sur les chevaux, voitures, mules et mulets (il s'agit des chevaux de selle et des attelages des voitures suspendues de transport) instaurée en 1862, la taxe sur les billards instaurée en 1871 ou la taxe sur les vélocipèdes instaurée en 1893.

Le rendement de cette taxe sur les chiens a été de plus en plus faible et sa perception de plus en plus difficile : elle a été abrogée par la loi n°71-411 du 7 juin 1971 et son rétablissement, demandé plusieurs fois ces dernières années afin de lutter contre la prolifération des chiens dangereux, n'est pas d'actualité. 

 

Les documents présentés, à l'exception du bulletin des lois, proviennent de fonds communaux déposés aux Archives départementales de la Haute-Garonne. 

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