Licence "clic" de réutilisation des informations publiques

Le Conseil Général de la Haute-Garonne vous autorise à réutiliser librement les informations publiques contenues sur ce site internet, à condition que vous vous engagiez expressément à :

• 1. Ne pas faire un usage commercial des images.
• 2. Ne pas les diffuser publiquement ou les communiquer à des tiers (par exemple sur un site Internet, un intranet associatif, dans une publication papier, une exposition, par l’envoi de copies quel que soit leur support, etc.).
  Une tolérance est admise et l’autorisation de réutilisation est tacite dans la limite de 25 images réutilisées par opération (une exposition, un cours, une publication, un site Internet, etc.) pour :
  • - un site Internet gratuit d’une personne physique,
  • - un cours, une conférence, un séminaire,
  • - les publications et expositions gratuites des services publics,
  • - l’envoi à un tiers, à titre gracieux, d’une reproduction, quel qu’en soit le support.
• 3. Citer systématiquement, de façon visible, et quel que soit l’usage que vous souhaitez faire de l’information :
  • - les auteurs des textes réutilisés s’il y en a (répertoires numériques, catalogues, publications des Archives, etc.),
  • - le Conseil Général de la Haute-Garonne, Archives départementales comme lieu de conservation du document,
  • - et la cote des documents.
• 4. Ne modifier les informations qu’avec le consentement écrit des Archives départementales de la Haute-Garonne.

À ces conditions, toute personne est libre d'utiliser les informations et images mises en ligne sans avoir à contacter directement les Archives départementales de la Haute-Garonne.

Si vous souhaitez réutiliser des informations ou des images à des fins commerciales, les diffuser publiquement ou à des tiers, même gratuitement, ou obtenir la fourniture d’images, nous vous remercions de bien vouloir en faire la demande aux Archives départementales de la Haute-Garonne. Dans certains cas, il vous conviendra de souscrire un contrat de licence de réutilisation et d’acquitter une redevance (cf. le règlement relatif à la réutilisation des informations publiques produites et reçues par les Archives départementales de la Haute-Garonne ; le modèle de contrat de licence de réutilisation et le tarif des prestations).