Pour accéder directement à la totalité des inventaires en ligne :
Cliquez ici
Justices seigneuriale d'Auriac-sur-Vendinelle et Le Faget,
et municipale d'Auriac
Le classement des
justices seigneuriales et municipales déléguées de la Haute-Garonne se poursuit avec la mise en ligne de l'inventaire de la juridiction d'
Auriac et
Le Faget.
La
baronnie d'Auriac regroupait originellement les consulats d'Auriac, du Faget et de Cabanial. Elle appartenait en indivis à plusieurs familles. La justice était donc exercée conjointement par les co-barons. Durant la deuxième moitié du XVIIIème siècle (celle qui correspond au fonds d'archives conservé) l'indivision n'est plus vraie que pour Auriac dont la seigneurie reste partagée. Le Faget, pleinement possédé par les de Batignes et Cabanial, est sorti de la baronnie en 1730. Cabanial sera donc classé et coté à part
Ce fonds, qui couvre une période allant de
1744 à
1789, contient des
documents de nature administrative avec le contrôle des élections consulaires, la nomination des officiers de justice, des gardes chasse ; des dossiers de tutelles et des inventaires après décès ; les documents liés au
contentieux civil et criminel (le plus important ici).
Notons que les dossiers de
procédures criminelles sont assez bien conservés : on retrouve les plaintes, les interrogatoires et les informations de manière quasi systématique.Par contre les jugements sont presque toujours absents.
Nous avons classé les quelques documents restant de la justice exercée par les
consuls d'Auriac à la suite. Non seulement ils sont peu nombreux, mais ce sont des pièces de procédures criminelles dont l'instruction doit probablement se faire par le juge des seigneurs.
Accéder à l'inventaire :
Justices seigneuriale d'Auriac sur Vendinelle et Le Faget,
et municipale d'Auriac